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urgent svp :Demande renseignement constat amiable automobile

26 réponses
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pninni
Bonjour,

mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue =E0 2=
voies a provoqu=E9 un =E9cart du conducteur du v=E9hicule arrivant sur la c=
hauss=E9e qui a voulu l =E9viter. Ce dernier s est =E9cart=E9 sur la gauche=
et a embouti un v=E9hicule le d=E9passant sur la 2eme voie. La voiture de =
mon amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?
Si oui, est-ce avec les 2 autres v=E9hicules?
Y a t il une autre forme de d=E9claration =E0 faire ? (police?)

Merci de votre attention, et bonne journ=E9e :)

FiL

10 réponses

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Avatar
.
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à
2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la
chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a
embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie n
a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?
Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?
Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)

Merci de votre attention, et bonne journée :)

FiL


.../...

mon avis
un départ 24 heurs du Mans à l'ancienne donc
dans une avenue à deux voies

deux constats
- votre amie A avec B

- et B avec C
Ils pourront y mentionner l'action de A au verso
B renseignera C sur A


les cases
A quittait un stationnement
B changeait de file ....mal barré pour lui
( N'y est pour rien et cest lui qui risque de prendre
bien que C aura à se justifier de sa présence dans la file de gauche )

C roulait dans sa file

pas de blessé, pas de police
à moins que bourre-pifs dans l'air à l'heure de mon post


V

V
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dmkgbt
wrote:

Bonjour,

mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à
2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la
chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a
embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie
n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ?



Oui.
Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est
passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.

Si oui,
est-ce avec les 2 autres véhicules?



Bien sûr.

Y a t il une autre forme de
déclaration à faire ? (police?)



La police ne vient que s'il y a blessés ou entrave à la circulation.

Merci de votre attention, et bonne journée :)

FiL




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Djeel
Le 27/09/2013 09:18, Dominique a écrit :

Oui.
Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est
passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.



Pas sûr !
Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart
involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un
conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?

--
Djeel
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Doug713705
Le 27-09-2013, nous expliquait dans fr.misc.droit :
Bonjour,

mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue
à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la
chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche
et a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon
amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?



Non, votre amie n'a pas à remplir de constat, elle ne fait même pas
partie du sisnistre et lee dommage ne peut lui être imputé.

Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.

C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.

Néanmins, pour sa sécurité et celle des autres votre amie mériterait
quelques leçons de conduite supplémentaires.

--
Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-)
Without freedom of choice there is no creativity.
-- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
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patrick.1200RTcazaux
Djeel wrote:

Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart
involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un
conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?



Il est clair que c'est l'intérêt du conducteur qui a commis la
collision, puisque ça peut lui permettre d'amoindrir ou d'annuler sa
responsabilité.
Du côté du conducteur quittant son stationnement, tout dépend son sens
des responsabilités. Avec un peu de mauvaise foi, il peut se déclarer
étranger à l'incident. Ce qui ne semble pas être le cas ici, vu la
tournurre de la première phrase.
Dans la mesures où il n'y a pas eu de corporel, ça se résoudra à du
malus, partagé ou non, et donc à une prime plus élevée l'an prochain.

La non maîtrise du véhicule par le second conducteur ne me semble pas
pouvoir être invoquée. Il n'a pas perdu le contrôle, il a "fait un
choix", probablement par réflexe, pour éviter une collision et en a
provoqué une autre. Il aurait en fait mieux fait de heurter le premier
véhicule, il était sûr d'être gagnant à 100 %, alors que là il se peut
qu'il hérite de 50 % de la responsabilité. A charge pour lui de
contester devant les tribunaux s'il estime n'avoir aucun tort.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Jean-Marc Desperrier
Doug713705 a écrit :
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.

C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.



Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de
voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer
un autre accident. Il peut se passer n'importe quoi en changeant de voie
sans regarder, on peut aussi renverser un piéton qui s'est avancé sur la
chaussée, ou projeter un scooter.

Bref l'amie a fait une erreur, qui juste par chance ne l'implique pas
dans l'accident, mais le conducteur de la voie de droite fait tout
autant une erreur de conduite, et comme celle-là provoque un accident,
il est responsable.

Reste à voir la situation du conducteur qui dépassait, il peut être en
tort partagé s'il n'a été suffisament prudent dans son dépassement.
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Bernard Guérin
Bonjour,

véhicule, il était sûr d'être gagnant à 100 %, alors que là il se peut


qu'il hérite de 50 % de la responsabilité. A charge pour lui de

Faire un écart pour éviter un obstacle, alors qu'il n'y a pas la place de
faire cet écart, c'est être en tort. A mon avis, celui qui a fait l'écart va
même "hériter" de 100 % de responsabilité.

Bernard
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dmkgbt
Djeel wrote:

Le 27/09/2013 09:18, Dominique a écrit :

> Oui.
> Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est
> passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.

Pas sûr !
Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart
involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un
conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?



Ha, j'ai relu : effectivement son véhicule ne semble pas avoir causé ou
reçu de choc.
C'est effectivement plutôt un témoignage qu'elle doit faire, dans ce
cas, puisqu'elle 'est pas directement impliquée.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Jean-Marc Desperrier wrote:

Doug713705 a écrit :
> Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
> véhicule suite à la sortie de votre amie.
>
> C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
> assurances.

Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de
voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer
un autre accident. Il peut se passer n'importe quoi en changeant de voie
sans regarder, on peut aussi renverser un piéton qui s'est avancé sur la
chaussée, ou projeter un scooter.

Bref l'amie a fait une erreur, qui juste par chance ne l'implique pas
dans l'accident, mais le conducteur de la voie de droite fait tout
autant une erreur de conduite, et comme celle-là provoque un accident,
il est responsable.

Reste à voir la situation du conducteur qui dépassait, il peut être en
tort partagé s'il n'a été suffisament prudent dans son dépassement.



Il faut vérifier si "l'avenue à deux voies" dont il est question
comporte une ligne blanche continue ou pas.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Sylvain
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de
news:l23idt$md6$
Doug713705 a écrit :
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.

C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.



Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de
voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un
autre accident.



Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui
aurait été plus grave ?

Ex :

Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas
l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture
qui arrive en face, qui est en tord ?
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
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