figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir l'accord
de tous les participants!!
jdd
Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir l'accord
de tous les participants!!
jdd
Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir l'accord
de tous les participants!!
jdd
Je pensais avoir fait le tour de la question, mais nope.
J'ai regardé ce que je trouve sur le web sur le droit à l'image
photographique, mais je ne trouve pas ce que dit la loi dans le cas de
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de spectacle,
prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la demande de)
l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Vu comme sont les gens avec le « droit à l'image » dont ils n'ont en
général qu'une idée vague et déformée, je souhaite clarifier les choses
dès le départ avec les compagnies.
Il est clair que je ferais une utilisation parfaitement dans les clous
de mes photos, j'en ai même discuté après le spectacle avec les
artistes, mais je souhaite quand même avoir le droit de m'en servir pour
exposer des tirages (par exemple) ou les publier ailleurs que sur le
web, dans un contexte approprié bien sûr.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
Je pensais avoir fait le tour de la question, mais nope.
J'ai regardé ce que je trouve sur le web sur le droit à l'image
photographique, mais je ne trouve pas ce que dit la loi dans le cas de
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de spectacle,
prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la demande de)
l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Vu comme sont les gens avec le « droit à l'image » dont ils n'ont en
général qu'une idée vague et déformée, je souhaite clarifier les choses
dès le départ avec les compagnies.
Il est clair que je ferais une utilisation parfaitement dans les clous
de mes photos, j'en ai même discuté après le spectacle avec les
artistes, mais je souhaite quand même avoir le droit de m'en servir pour
exposer des tirages (par exemple) ou les publier ailleurs que sur le
web, dans un contexte approprié bien sûr.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
Je pensais avoir fait le tour de la question, mais nope.
J'ai regardé ce que je trouve sur le web sur le droit à l'image
photographique, mais je ne trouve pas ce que dit la loi dans le cas de
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de spectacle,
prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la demande de)
l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Vu comme sont les gens avec le « droit à l'image » dont ils n'ont en
général qu'une idée vague et déformée, je souhaite clarifier les choses
dès le départ avec les compagnies.
Il est clair que je ferais une utilisation parfaitement dans les clous
de mes photos, j'en ai même discuté après le spectacle avec les
artistes, mais je souhaite quand même avoir le droit de m'en servir pour
exposer des tirages (par exemple) ou les publier ailleurs que sur le
web, dans un contexte approprié bien sûr.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Le 06/02/12 20:18, jean-daniel dodin a écrit :Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :figure qui m'intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à
la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et
donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement
privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Pour l'instant j'ai fait 3 compagnies : dans un des cas il y avait
deux personnes sur scène, l'actrice principale et la pianiste. Mais la
compagnie comprend d'autres personnes.
Dans l'autre deux danseurs qui sont leur propre mini-compagnie, la
troisième est une danseuse isolée et avec elle je pense que ça sera
plus simple, on aura la possibilité de se voir et de discuter.
Le cas se pose aussi pour des associations qui font des spectacles !
C'est pas de la tarte.
J'en ai un énorme stock de ce genre, pas facile à gérer car il y a
spectacles avec plusieurs associations concernées, dont certaines ne
sont pas locales.Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte
pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne
porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
J'aurais besoin de détails pour préparer un contrat sur cet accord.
Si quelqu'un a ce genre de détails...Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des
compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est
pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui
va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir
l'accord
de tous les participants!!
jdd
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
Car de toute façon, de ma part il n'y a pas d'atteinte à la vie privée
(les gens sont au travail, et leur travail est public par nature) ni
d'atteinte à la réputation (ça serait plutôt de la pub, de fait), ni
de photographie à l'insu des personnes ou sans l'accord du
propriétaire des lieux.
Par rapport à la prestation, aux costumes peut-être, je sens bien
qu'il pourrait y avoir quelque chose autour du droit d'auteur ?
Bon, ben je sens que ça ne va pas être marrant à cerner ce genre de
plan.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Le 06/02/12 20:18, jean-daniel dodin a écrit :
Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
figure qui m'intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à
la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et
donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement
privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Pour l'instant j'ai fait 3 compagnies : dans un des cas il y avait
deux personnes sur scène, l'actrice principale et la pianiste. Mais la
compagnie comprend d'autres personnes.
Dans l'autre deux danseurs qui sont leur propre mini-compagnie, la
troisième est une danseuse isolée et avec elle je pense que ça sera
plus simple, on aura la possibilité de se voir et de discuter.
Le cas se pose aussi pour des associations qui font des spectacles !
C'est pas de la tarte.
J'en ai un énorme stock de ce genre, pas facile à gérer car il y a
spectacles avec plusieurs associations concernées, dont certaines ne
sont pas locales.
Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte
pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne
porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
J'aurais besoin de détails pour préparer un contrat sur cet accord.
Si quelqu'un a ce genre de détails...
Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des
compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est
pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui
va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir
l'accord
de tous les participants!!
jdd
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
Car de toute façon, de ma part il n'y a pas d'atteinte à la vie privée
(les gens sont au travail, et leur travail est public par nature) ni
d'atteinte à la réputation (ça serait plutôt de la pub, de fait), ni
de photographie à l'insu des personnes ou sans l'accord du
propriétaire des lieux.
Par rapport à la prestation, aux costumes peut-être, je sens bien
qu'il pourrait y avoir quelque chose autour du droit d'auteur ?
Bon, ben je sens que ça ne va pas être marrant à cerner ce genre de
plan.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Le 06/02/12 20:18, jean-daniel dodin a écrit :Le 06/02/2012 18:48, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :figure qui m'intéresse : à savoir des photos de compagnies de
spectacle, prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à
la
demande de) l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et
donc
pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement
privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Pour l'instant j'ai fait 3 compagnies : dans un des cas il y avait
deux personnes sur scène, l'actrice principale et la pianiste. Mais la
compagnie comprend d'autres personnes.
Dans l'autre deux danseurs qui sont leur propre mini-compagnie, la
troisième est une danseuse isolée et avec elle je pense que ça sera
plus simple, on aura la possibilité de se voir et de discuter.
Le cas se pose aussi pour des associations qui font des spectacles !
C'est pas de la tarte.
J'en ai un énorme stock de ce genre, pas facile à gérer car il y a
spectacles avec plusieurs associations concernées, dont certaines ne
sont pas locales.Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte
pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne
porte
que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste devrait
suffire.
J'aurais besoin de détails pour préparer un contrat sur cet accord.
Si quelqu'un a ce genre de détails...Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des
compagnies
qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire" est très
floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui est
pourtant
en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de signer les
engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est lui qui
va
donner au mandataire le droit de disposer du droit à l'image de
l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir
l'accord
de tous les participants!!
jdd
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
Car de toute façon, de ma part il n'y a pas d'atteinte à la vie privée
(les gens sont au travail, et leur travail est public par nature) ni
d'atteinte à la réputation (ça serait plutôt de la pub, de fait), ni
de photographie à l'insu des personnes ou sans l'accord du
propriétaire des lieux.
Par rapport à la prestation, aux costumes peut-être, je sens bien
qu'il pourrait y avoir quelque chose autour du droit d'auteur ?
Bon, ben je sens que ça ne va pas être marrant à cerner ce genre de
plan.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Il faut ajouter également que :
Si demande, par une personne mandatée,
l'occurrence des photos d'une compagnie de théâtre, celles-ci restent la
propriété de la compagnie, tu n'en seras que dépositaire.
Pour utiliser ces images, pour quelques raisons (expo, publication, ...)
il te faudra un autre "contrat" signé par le mandataire et validé par
tous les intervenants représentés.
Donc deux choses différentes, un contrat pour des photos d'une
compagnie(qui en reste propriétaire) et un contrat pour ton usage
propre des photos de cette compagnie.
Ainsi tu seras couverte pour les deux exploitations des dites photos.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Il faut ajouter également que :
Si demande, par une personne mandatée,
l'occurrence des photos d'une compagnie de théâtre, celles-ci restent la
propriété de la compagnie, tu n'en seras que dépositaire.
Pour utiliser ces images, pour quelques raisons (expo, publication, ...)
il te faudra un autre "contrat" signé par le mandataire et validé par
tous les intervenants représentés.
Donc deux choses différentes, un contrat pour des photos d'une
compagnie(qui en reste propriétaire) et un contrat pour ton usage
propre des photos de cette compagnie.
Ainsi tu seras couverte pour les deux exploitations des dites photos.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Il faut ajouter également que :
Si demande, par une personne mandatée,
l'occurrence des photos d'une compagnie de théâtre, celles-ci restent la
propriété de la compagnie, tu n'en seras que dépositaire.
Pour utiliser ces images, pour quelques raisons (expo, publication, ...)
il te faudra un autre "contrat" signé par le mandataire et validé par
tous les intervenants représentés.
Donc deux choses différentes, un contrat pour des photos d'une
compagnie(qui en reste propriétaire) et un contrat pour ton usage
propre des photos de cette compagnie.
Ainsi tu seras couverte pour les deux exploitations des dites photos.
Si demande, par une personne mandatée,
Le directeur du théâtre, qui se trouve être leur employeur temporaire...
Mandaté ou pas ?
compagnie...Dont la directrice veut m'en faire signer un a posteriori,
qui me prive des droits étendus. Bon, je verrais bien quand elle me
l'enverra mais pour elle c'est merci d'avoir fait ces photos, on les
utilise, et on t'autorise à les mettre sur ton site web mais pas autre
chose. Ben merde.
De toutes façon j'aimerais bien savoir les articles de loi qui
s'appliquent, autre que la notion de droit à la vie privée qui ne
s'applique pas ici.
Si demande, par une personne mandatée,
Le directeur du théâtre, qui se trouve être leur employeur temporaire...
Mandaté ou pas ?
compagnie...Dont la directrice veut m'en faire signer un a posteriori,
qui me prive des droits étendus. Bon, je verrais bien quand elle me
l'enverra mais pour elle c'est merci d'avoir fait ces photos, on les
utilise, et on t'autorise à les mettre sur ton site web mais pas autre
chose. Ben merde.
De toutes façon j'aimerais bien savoir les articles de loi qui
s'appliquent, autre que la notion de droit à la vie privée qui ne
s'applique pas ici.
Si demande, par une personne mandatée,
Le directeur du théâtre, qui se trouve être leur employeur temporaire...
Mandaté ou pas ?
compagnie...Dont la directrice veut m'en faire signer un a posteriori,
qui me prive des droits étendus. Bon, je verrais bien quand elle me
l'enverra mais pour elle c'est merci d'avoir fait ces photos, on les
utilise, et on t'autorise à les mettre sur ton site web mais pas autre
chose. Ben merde.
De toutes façon j'aimerais bien savoir les articles de loi qui
s'appliquent, autre que la notion de droit à la vie privée qui ne
s'applique pas ici.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
C'est quoi une utilisation parfaitement dans les clous ?
Tu te compliques bien la vie.
Le texte de base est l'article 9 du code civil, on y revient toujours :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Les termes fondamentaux sont "préjudice" et "vie privée".
Dans ton cas, il n'y a ni l'un ni l'autre.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que tu vas utiliser les photos dans le cadre d'une activité
professionnelle, rémunératrice ?
Ce serait le doigt dans l'engrenage. Alors non.
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
C'est quoi une utilisation parfaitement dans les clous ?
Tu te compliques bien la vie.
Le texte de base est l'article 9 du code civil, on y revient toujours :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Les termes fondamentaux sont "préjudice" et "vie privée".
Dans ton cas, il n'y a ni l'un ni l'autre.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que tu vas utiliser les photos dans le cadre d'une activité
professionnelle, rémunératrice ?
Ce serait le doigt dans l'engrenage. Alors non.
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
C'est quoi une utilisation parfaitement dans les clous ?
Tu te compliques bien la vie.
Le texte de base est l'article 9 du code civil, on y revient toujours :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Les termes fondamentaux sont "préjudice" et "vie privée".
Dans ton cas, il n'y a ni l'un ni l'autre.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que tu vas utiliser les photos dans le cadre d'une activité
professionnelle, rémunératrice ?
Ce serait le doigt dans l'engrenage. Alors non.
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
Le 06/02/12 22:56, Ghost-Rider a écrit :Tu te compliques bien la vie.
Mais non, ce sont les autres qui me la compliquent. En ramenant un droit
à l'image inexistant.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Moi, non. J'étais prête à faire ça de bonne foi, c'est la présidente de
la première compagnie qui me la ramène avec son "droit à l'image".
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que j'ai le droit d'utiliser mon propre travail, y compris publications
papier ou tirages. C'était tellement évident pour moi...
le contrat oral était que c'était ça précisement en échange de photos
mises à disposition gracieusement sur leur site. (avec crédits photo de
leur coté et identification du groupe du leur).
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Je ne vois pas pourquoi une activité artistique ne peut être
rémunératrice, merde ! Je suis déclarée en tant qu'auteur, je peux (même
si ça arrive peu souvent, il faut avouer) vendre des droits
d'utilisation sur mes photos et des tirages, exposer ce qui me convient.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
Et bien, vu la mentalité moyenne qui est de faire chier les photographes
tout en essayant d'en tirer le maximun de jus de l'autre main, je
cherche les informations qui seraient pertinentes au cas de figure, là!
Pour moi, un contrat oral est valide ; c'est légal, mais si on veut me
faire signer des papiers, j'en signerais, par contre je défends aussi
mon droit à moi dans ces contrats écrits.
Mon contrat avec leur employeur momentané est toujours valide, lui : je
lui fournit les photos pour son site.
Ma première réaction aurait été tout simplement d'enterrer les photos
sur un coin de mon DD et de ne plus y penser, mais je ne souhaite pas
faire cela pour lui.
Et donc, il faut que je balise sérieusement le terrain pour les
prochains spectacles...
En tous cas, merci pour tes articles de loi.
Je me demandais si il y avait des choses particulières et inconnues de
moi qui dériveraient du droit d'auteur sur un spectacle, par exemple.
Le 06/02/12 22:56, Ghost-Rider a écrit :
Tu te compliques bien la vie.
Mais non, ce sont les autres qui me la compliquent. En ramenant un droit
à l'image inexistant.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Moi, non. J'étais prête à faire ça de bonne foi, c'est la présidente de
la première compagnie qui me la ramène avec son "droit à l'image".
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que j'ai le droit d'utiliser mon propre travail, y compris publications
papier ou tirages. C'était tellement évident pour moi...
le contrat oral était que c'était ça précisement en échange de photos
mises à disposition gracieusement sur leur site. (avec crédits photo de
leur coté et identification du groupe du leur).
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Je ne vois pas pourquoi une activité artistique ne peut être
rémunératrice, merde ! Je suis déclarée en tant qu'auteur, je peux (même
si ça arrive peu souvent, il faut avouer) vendre des droits
d'utilisation sur mes photos et des tirages, exposer ce qui me convient.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
Et bien, vu la mentalité moyenne qui est de faire chier les photographes
tout en essayant d'en tirer le maximun de jus de l'autre main, je
cherche les informations qui seraient pertinentes au cas de figure, là!
Pour moi, un contrat oral est valide ; c'est légal, mais si on veut me
faire signer des papiers, j'en signerais, par contre je défends aussi
mon droit à moi dans ces contrats écrits.
Mon contrat avec leur employeur momentané est toujours valide, lui : je
lui fournit les photos pour son site.
Ma première réaction aurait été tout simplement d'enterrer les photos
sur un coin de mon DD et de ne plus y penser, mais je ne souhaite pas
faire cela pour lui.
Et donc, il faut que je balise sérieusement le terrain pour les
prochains spectacles...
En tous cas, merci pour tes articles de loi.
Je me demandais si il y avait des choses particulières et inconnues de
moi qui dériveraient du droit d'auteur sur un spectacle, par exemple.
Le 06/02/12 22:56, Ghost-Rider a écrit :Tu te compliques bien la vie.
Mais non, ce sont les autres qui me la compliquent. En ramenant un droit
à l'image inexistant.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Moi, non. J'étais prête à faire ça de bonne foi, c'est la présidente de
la première compagnie qui me la ramène avec son "droit à l'image".
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que j'ai le droit d'utiliser mon propre travail, y compris publications
papier ou tirages. C'était tellement évident pour moi...
le contrat oral était que c'était ça précisement en échange de photos
mises à disposition gracieusement sur leur site. (avec crédits photo de
leur coté et identification du groupe du leur).
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Je ne vois pas pourquoi une activité artistique ne peut être
rémunératrice, merde ! Je suis déclarée en tant qu'auteur, je peux (même
si ça arrive peu souvent, il faut avouer) vendre des droits
d'utilisation sur mes photos et des tirages, exposer ce qui me convient.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
Et bien, vu la mentalité moyenne qui est de faire chier les photographes
tout en essayant d'en tirer le maximun de jus de l'autre main, je
cherche les informations qui seraient pertinentes au cas de figure, là!
Pour moi, un contrat oral est valide ; c'est légal, mais si on veut me
faire signer des papiers, j'en signerais, par contre je défends aussi
mon droit à moi dans ces contrats écrits.
Mon contrat avec leur employeur momentané est toujours valide, lui : je
lui fournit les photos pour son site.
Ma première réaction aurait été tout simplement d'enterrer les photos
sur un coin de mon DD et de ne plus y penser, mais je ne souhaite pas
faire cela pour lui.
Et donc, il faut que je balise sérieusement le terrain pour les
prochains spectacles...
En tous cas, merci pour tes articles de loi.
Je me demandais si il y avait des choses particulières et inconnues de
moi qui dériveraient du droit d'auteur sur un spectacle, par exemple.
le droit à l'image
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France
le droit à l'image
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France
le droit à l'image
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France
