Gros problèmes avec SFR

METIS a émis l'idée suivante :

Bonjour,

Fin février, j'ai fini par répondre positivement au harcèlement d'un
commercial de SFR pour prendre "la téléphonie fixe + ADSL" chez SFR.

Je ne néglige pas les démarches téléphoniques, mais comme beaucoup je
me braque systématiquement si j'ai le sentiment d'être harcelé.
En effet le harcèlement est souvent accompagné d'irrégularités en cas
de conclusion d'une convention quelconque.

Première question :
L'opération s'est entièrement déroulée par téléphone sans qu'aucun papier ni
contrat ne soient signés.
Est-ce légal ?

Oui
Reste après un problème de preuve concernant :
* votre accord sur les conditions contractuelles
* votre accord sur le mandat donné à SFR de résilier votre abonnement
chez FT
* votre accord pour la transportabilité du numéro.

Le délai de rétractation était de 7 jours.
Mon accord avec transmission du n° de compte bancaire a été donné un soir à
20h30.
Dès le lendemain matin, le téléphone fixe France Telecom était déjà coupé. Le
soir même, l'ADSL était aussi coupé.
Pourtant, le commercial prétendait que le passage de Orange à SFR ne
prendrait pas plus de 10mn !!!
Ca ne risquait pas.
Il fallait attendre l'arrivée de la Box et attendre que les modifications de
connexion se fassent.

C'est en général dans cet ordre qu'on procède.

J'ai annulé l'opération avec SFR, toujours par téléphone, car j'ai soudain
pris conscience que ça allait être un gros bazar et que notamment, je perdais
toutes mes adresses email chez Orange. Du coup, j'ai été privé de téléphone
et d'ADSL totalement durant 10 jours.

Vous concluez par téléphone et usez de votre droit de rétractation par
téléphone, vous aimez les risques.

Conclusion :
Orange a consenti à me remettre le téléphone et l'ADSL, mais en changeant de
n°. En effet, SFR dans sa précipitation à faire les choses rapidement, a
récupéré mon n° de téléphone et Orange ne pouvait plus le rétablir.
MAIS LE PIRE...
C'est que SFR me fait payer le service "Téléphonie fixe + ADSL" quand même.
J'ai dû faire bloquer le virement automatique pas ma banque...

Sachez incidement qu'à l'avenir si vous concluez avec SFR ou une de ses
filiales, vopus ne devrez pas oublier de lever l'opposition au
prèlèvement qui ne le sera pas automatiquement par une simple
autorisation de prélèvement.

Et voilà que SFR commence à me menacer de poursuite !!!!

C'est hallucinant.

Ce sont de grosses machines et vous êtes tombé sur un commercial aux
méthodes expéditives et irrégulières.

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.

Pour quelle incrimination ?
Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

Ai-je une chance de gagner quelque chose, dommage, etc...

Il ne suffit pas d'alléguer des dommages, il faut les décrire
objectivement, les circonscrire au mesurable, les chiffrer.

Je n'ai pas trop les moyens de me payer un avocat.

Alors restez dans la voie civile.
Je pense qu'une présentation objective (sans adjectifs
"hallucinant"....) à SFR permettra de résoudre la situation. En tout
état de cause c'est par là qu'il faut commencer.

Merci pour vos avis

moisse wrote:

METIS a émis l'idée suivante :

...

Première question :
L'opération s'est entièrement déroulée par téléphone sans qu'aucun
papier ni contrat ne soient signés.
Est-ce légal ?

Oui
Reste après un problème de preuve concernant :
* votre accord sur les conditions contractuelles
* votre accord sur le mandat donné à SFR de résilier votre abonnement
chez FT
* votre accord pour la transportabilité du numéro.

==>Alors dans la mesure où le commercial m'a demandé de répéter une phrase
par laquelle je disais :
"je souhaite souscrire à l'offre "Téléphone fixe + ADSL" pour 39.90¤/mois"
- Il ne m'a pas été demandé de répondre par l'affirmative aux 3 autres
questions citées ci-dessus.

J'ai annulé l'opération avec SFR, toujours par téléphone, car j'ai
soudain pris conscience que ça allait être un gros bazar et que
notamment, je perdais toutes mes adresses email chez Orange. Du coup,
j'ai été privé de téléphone et d'ADSL totalement durant 10 jours.

Vous concluez par téléphone et usez de votre droit de rétractation par
téléphone, vous aimez les risques.

==> Si c'est légal dans un sens, ça doit l'être dans l'autre ?

C'est hallucinant.

Ce sont de grosses machines et vous êtes tombé sur un commercial aux
méthodes expéditives et irrégulières.

==> C'est cela que je voudrais voir sanctionné.

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.

Pour quelle incrimination ?
Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

==> OK donc je rédige ma plainte et je l'adresse à qui ?

Encore...

Merci pour vos avis

--
METIS

moisse wrote:

METIS a émis l'idée suivante :

Le délai de rétractation était de 7 jours.
Mon accord avec transmission du n° de compte bancaire a été donné un
soir à 20h30.
Dès le lendemain matin, le téléphone fixe France Telecom était déjà
coupé. Le soir même, l'ADSL était aussi coupé.

C'est en général dans cet ordre qu'on procède.

==> Je précise encore que mon attaque porterais sur le fait que le non
respect du temps de rétractation m'a vallu d'être totalement coupé à peine
24h après mon accord verbal par téléphone.

--
METIS

On 17 juin, 13:46, "METIS" <m...@mandarine.fr.invalid> wrote:

moisse wrote:
> METIS a émis l'idée suivante :
...
>> Première question :
>> L'opération s'est entièrement déroulée par téléphone sans qu'aucun
>> papier ni contrat ne soient signés.
>> Est-ce légal ?

> Oui
> Reste après un problème de preuve concernant :
> * votre accord sur les conditions contractuelles
> * votre accord sur le mandat donné à SFR de résilier votre abonne ment
> chez FT
> * votre accord pour la transportabilité du numéro.

==>Alors dans la mesure où le commercial m'a demandé de répét er une phrase
par laquelle je disais :
"je souhaite souscrire à l'offre "Téléphone fixe + ADSL" pour 39.90 ¤/mois"
- Il ne m'a pas été demandé de répondre par l'affirmative aux 3 a utres
questions citées ci-dessus.

>> J'ai annulé l'opération avec SFR, toujours par téléphone, car j'ai
>> soudain pris conscience que ça allait être un gros bazar et que
>> notamment, je perdais toutes mes adresses email chez Orange. Du coup,
>> j'ai été privé de téléphone et d'ADSL totalement durant 10 j ours.

> Vous concluez par téléphone et usez de votre droit de rétractatio n par
> téléphone, vous aimez les risques.

==> Si c'est légal dans un sens, ça doit l'être dans l'autre ?

>> C'est hallucinant.

> Ce sont de grosses machines et vous êtes tombé sur un commercial au x
> méthodes expéditives et irrégulières.

==> C'est cela que je voudrais voir sanctionné.

>> Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.
> Pour quelle incrimination ?
> Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

==> OK donc je rédige ma plainte et je l'adresse à qui ?

Il n'y a de plainte qu'au pénal, pas au civil.
Il faut s'adresser au tribunal d'instance.

METIS avait énoncé :

moisse wrote:

METIS a émis l'idée suivante :

...

Première question :
L'opération s'est entièrement déroulée par téléphone sans qu'aucun
papier ni contrat ne soient signés.
Est-ce légal ?

Oui
Reste après un problème de preuve concernant :
* votre accord sur les conditions contractuelles
* votre accord sur le mandat donné à SFR de résilier votre abonnement
chez FT
* votre accord pour la transportabilité du numéro.

==>Alors dans la mesure où le commercial m'a demandé de répéter une phrase
par laquelle je disais :
"je souhaite souscrire à l'offre "Téléphone fixe + ADSL" pour 39.90¤/mois"
- Il ne m'a pas été demandé de répondre par l'affirmative aux 3 autres
questions citées ci-dessus.

J'ai annulé l'opération avec SFR, toujours par téléphone, car j'ai
soudain pris conscience que ça allait être un gros bazar et que
notamment, je perdais toutes mes adresses email chez Orange. Du coup,
j'ai été privé de téléphone et d'ADSL totalement durant 10 jours.

Vous concluez par téléphone et usez de votre droit de rétractation par
téléphone, vous aimez les risques.

==> Si c'est légal dans un sens, ça doit l'être dans l'autre ?

C'est hallucinant.

Ce sont de grosses machines et vous êtes tombé sur un commercial aux
méthodes expéditives et irrégulières.

==> C'est cela que je voudrais voir sanctionné.

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.

Pour quelle incrimination ?
Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

==> OK donc je rédige ma plainte et je l'adresse à qui ?

Oubliez la partie "porter plainte" qui ne concerne qu'un angle pénal
d'autant que pour toucher des sous il faut aussi se constituer partie
civile.
On ne porte plainte qu'en présence d'une conduite délictuelle.

Votre action doit rester civile et si vous voulez saisir une
juridiction il s'agit du tribunal d'instance et plus vraissemblablement
de la juridiction de proximité pour un préjudice inférieur à 4000 euro.
La saisine s'effectue par le dépôt d'une déclaration au greffe du
tribunal d'instance.
Mais à mon avis exposer la situation décrite à SFR va aboutir à la
régularisation de votre dossier et peut-être aussi, mais vous n'en
saurez rien, à la sanction du commercial ou de son entreprise en cas de
sous-traitance.
Et en tout état de cause cette première démarche si elle restait vaine
vous aidera dans la soutenance de vos doléances si vous persistez à
attraire la société en question devant la juridiction précitée.
Et au passage pensez au problème de la preuve. Il est licite comme vous
le soulignez d'user de son droit de rétractation au téléphone. Il
suffit juste de le prouver

moisse wrote:
...

Oubliez la partie "porter plainte" qui ne concerne qu'un angle pénal
d'autant que pour toucher des sous il faut aussi se constituer partie
civile.
On ne porte plainte qu'en présence d'une conduite délictuelle.

==> Hé bien, le délai de rétractation, c'est une loi me semble-t-il.
Ne pas respecter une loi, c'est un délit ou pas ?

Votre action doit rester civile et si vous voulez saisir une
juridiction il s'agit du tribunal d'instance et plus vraissemblablement
de la juridiction de proximité pour un préjudice inférieur à 4000 euro.

==>Je peux faire attester que les tracas dûs à SFR sont tombés à un trés
mauvais moment, entrainant la perte d'une affaire qui devait me rapporter
environ 15 000¤..!
Sans compter toutes les pertes de temps qui sont assez difficilement
chiffrables.

Mais à mon avis exposer la situation décrite à SFR va aboutir à la
régularisation de votre dossier et peut-être aussi, mais vous n'en
saurez rien, à la sanction du commercial ou de son entreprise en cas de
sous-traitance.

==>Don en gros, c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Je ne fais pas le poids...?
Donc nous sommes dans une justice des pauvres contre la justice des riches
et des gros ?

Et en tout état de cause cette première démarche si elle restait vaine
vous aidera dans la soutenance de vos doléances si vous persistez à
attraire la société en question devant la juridiction précitée.

==>Bon...

Et au passage pensez au problème de la preuve. Il est licite comme vous
le soulignez d'user de son droit de rétractation au téléphone. Il
suffit juste de le prouver

==>Bé la preuve...?
On m'a fait dire une phrase qui vaut pour engagement à souscrire un contrat
chez QFR, sans qu'aucun papier ne soit signé, si j'ai bien compris.
J'ai noté tous les jours et heures d'interventions (à peu près).
Tout s'est passé par téléphone...
J'ai demandé à ce que l'opération soit annulé...
Ca voudrait dire que eux SFR, ils enregistrent les conversations pour
pouvoir servir de preuves et moi, gros naïf, je n'ai pas d'enregistrement et
je l'ai dans le baba...?

Mais c'est énorme ça.
La loi ne peut pas permettre des trucs pareils quand même ?

Rassurez-moi...

--
METIS

METIS a utilisé son clavier pour écrire :

moisse wrote:
...

Oubliez la partie "porter plainte" qui ne concerne qu'un angle pénal
d'autant que pour toucher des sous il faut aussi se constituer partie
civile.
On ne porte plainte qu'en présence d'une conduite délictuelle.

==> Hé bien, le délai de rétractation, c'est une loi me semble-t-il.
Ne pas respecter une loi, c'est un délit ou pas ?

Ce n'est pas forcément un délit. Il n'y a aucune peine de prison prévue
pour le non respect de cet article du code de la consommation, qui ne
concerne au passage que les relations entre une entreprise commerciale
et un particulier.

Votre action doit rester civile et si vous voulez saisir une
juridiction il s'agit du tribunal d'instance et plus vraissemblablement
de la juridiction de proximité pour un préjudice inférieur à 4000 euro.

==>Je peux faire attester que les tracas dûs à SFR sont tombés à un trés
mauvais moment, entrainant la perte d'une affaire qui devait me rapporter
environ 15 000¤..!
Sans compter toutes les pertes de temps qui sont assez difficilement
chiffrables.

Attention à ne pas mélanger le domaine professionel au domaine privé.
Les opérateurs distinguent bien les contrats pro des contrats
particuliers et les arguments que vous avancez n'ont pas la même
portée, le particulier étant protégé au contraire du professionel censé
avoir la connaissance ou les moyens de se la procurer.

Mais à mon avis exposer la situation décrite à SFR va aboutir à la
régularisation de votre dossier et peut-être aussi, mais vous n'en
saurez rien, à la sanction du commercial ou de son entreprise en cas de
sous-traitance.

==>Don en gros, c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Je ne fais pas le poids...?

Je n'ai pas dit cela. Au contraire la juridiction de proximité, aux
jugements diversement appréciés, est à la portée de tout le monde et ne
necessite pas la représentation par un avocat.

Donc nous sommes dans une justice des pauvres contre la justice des riches et
des gros ?

Franchement vous avez de l'imagination en me prêtant de tels propos.

Et en tout état de cause cette première démarche si elle restait vaine
vous aidera dans la soutenance de vos doléances si vous persistez à
attraire la société en question devant la juridiction précitée.

==>Bon...

Et au passage pensez au problème de la preuve. Il est licite comme vous
le soulignez d'user de son droit de rétractation au téléphone. Il
suffit juste de le prouver

==>Bé la preuve...?
On m'a fait dire une phrase qui vaut pour engagement à souscrire un contrat
chez QFR, sans qu'aucun papier ne soit signé, si j'ai bien compris.

SI j'ai bien compris vous avez fourni un RIB.

J'ai noté tous les jours et heures d'interventions (à peu près).
Tout s'est passé par téléphone...
J'ai demandé à ce que l'opération soit annulé...
Ca voudrait dire que eux SFR, ils enregistrent les conversations pour pouvoir
servir de preuves

C'est faux ces enregistremenst quant ils existent sont destinés à leur
discipline interne. Je n'ai pas connaissance d'un tel apport devant une
juridiction pour ce qui est de relations commerciales.
Pour la raison tout simple que l'identification des personnes est
difficile à établir, et qu'on ne va pas faire intervenir une armée
d'experts pour une telle situation.

et moi, gros naïf, je n'ai pas d'enregistrement et je l'ai
dans le baba...?

Ni plus ni moins ces enregistremenst sont à usage interne et ne
sauraient vous surprendre puisqu'effectués sans votre autorisation
explicite hors le contrôle de qualité.

Mais c'est énorme ça.
La loi ne peut pas permettre des trucs pareils quand même ?

Mais si mais si
Et vous pouvez même demander au juge de se procurer de vous fournir
l'enregistrement en question.

Rassurez-moi...

Cela va être difficile si vous m'attribuez constament des pensées
inexistantes.
SI cela vous interesse j'ai attrait une grande banque française devant
la juridiction de proximité pour....18 euros.
Le dossier a fait l'objet d'un désistement de dernière minute en
contrepartie d'une régularisation et d'une indemnité.

moisse wrote:

METIS a utilisé son clavier pour écrire :

==> Hé bien, le délai de rétractation, c'est une loi me semble-t-il.
Ne pas respecter une loi, c'est un délit ou pas ?

Ce n'est pas forcément un délit.

==> Ah... Je pensais qu'en matière de justice, il n'y a pas ce genre de
nuance.
Mais bon, je suis là parce que je n'y connais pas grand chose à la
justice...

==>Je peux faire attester que les tracas dûs à SFR sont tombés à un trés
mauvais moment, entrainant la perte d'une affaire qui devait me rapporter
environ 15 000¤..!
Sans compter toutes les pertes de temps qui sont assez difficilement
chiffrables.

Attention à ne pas mélanger le domaine professionel au domaine privé.

==>Je suis travailleur indépendant, assimilable au domaine artistique.
Je n'ai jamais été obligé de souscrire à des contrats pros.

==>Donc en gros, c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Je ne fais pas le poids...?

Je n'ai pas dit cela. Au contraire la juridiction de proximité, aux
jugements diversement appréciés, est à la portée de tout le monde et ne
necessite pas la représentation par un avocat.

==>OK, ça c'est cool.

Donc nous sommes dans une justice des pauvres contre la justice des
riches et des gros ?

Franchement vous avez de l'imagination en me prêtant de tels propos.

==>Non, je plaisante.(;o))))))))) (presque(;o))))

==>Bé la preuve...?
On m'a fait dire une phrase qui vaut pour engagement à souscrire un
contrat chez SFR, sans qu'aucun papier ne soit signé, si j'ai bien
compris.

SI j'ai bien compris vous avez fourni un RIB.

==>Ah pas du tout, je n'ai rien fourni.
J'ai juste annoncé mon n° de compte bancaire par voix orale.

J'ai noté tous les jours et heures d'interventions (à peu près).
Tout s'est passé par téléphone...
J'ai demandé à ce que l'opération soit annulé...
Ca voudrait dire que eux SFR, ils enregistrent les conversations pour
pouvoir servir de preuves

C'est faux ces enregistremenst quant ils existent sont destinés à leur
discipline interne. Je n'ai pas connaissance d'un tel apport devant une
juridiction pour ce qui est de relations commerciales.
Pour la raison tout simple que l'identification des personnes est
difficile à établir, et qu'on ne va pas faire intervenir une armée
d'experts pour une telle situation.

==>Donc si mon engagement vis à vis de SFR ne peut pas être prouvé comme ça,
je ne suis pas engagé du tout...!
Donc leur procédé est totalement illégal ?

et moi, gros naïf, je n'ai pas d'enregistrement et je l'ai
dans le baba...?

Ni plus ni moins ces enregistremenst sont à usage interne et ne
sauraient vous surprendre puisqu'effectués sans votre autorisation
explicite hors le contrôle de qualité.

==>Ah bah je supose qu'ils se prémunissent comme ça sinon, ils n'ont
strictement rien entre les mains...

Cela va être difficile si vous m'attribuez constament des pensées
inexistantes.

==>Mais si, mais si... (;o)))

SI cela vous interesse j'ai attrait une grande banque française devant
la juridiction de proximité pour....18 euros.
Le dossier a fait l'objet d'un désistement de dernière minute en
contrepartie d'une régularisation et d'une indemnité.

==>Ah oui, ça va peut-être m'intéresser tout ça !!
A ++++ et à suivre !

--
METIS

On Fri, 17 Jun 2011 19:53:30 +0200, "METIS" <moi@mandarine.fr.invalid>
wrote:

C'est faux ces enregistremenst quant ils existent sont destinés à leur
discipline interne. Je n'ai pas connaissance d'un tel apport devant une
juridiction pour ce qui est de relations commerciales.
Pour la raison tout simple que l'identification des personnes est
difficile à établir, et qu'on ne va pas faire intervenir une armée
d'experts pour une telle situation.

==>Donc si mon engagement vis à vis de SFR ne peut pas être prouvé comme ça,
je ne suis pas engagé du tout...!
Donc leur procédé est totalement illégal ?

Ils n'ont pas de preuves ni de contrat signé de ta part.
normalement tu dois recevoir un contrat et une autorisation de
prélévement (souvent avant la box). Tant que c'est pas signé et
envoyé, c'est torche-cul



--
Le politiquement correct me fait gerber.
Je vais même aller chier un coup.
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme

Le 17/06/2011 11:36, moisse a écrit :

METIS a émis l'idée suivante :

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.

Pour quelle incrimination ?
Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

Ai-je une chance de gagner quelque chose, dommage, etc...

Il ne suffit pas d'alléguer des dommages, il faut les décrire
objectivement, les circonscrire au mesurable, les chiffrer.

Je n'ai pas trop les moyens de me payer un avocat.

Alors restez dans la voie civile.
Je pense qu'une présentation objective (sans adjectifs
"hallucinant"....) à SFR permettra de résoudre la situation. En tout
état de cause c'est par là qu'il faut commencer.

Merci pour vos avis

C'est jouable si le delais de 7 jours a n'a pas ete respecte et si vous
n'avez utilise aucun service SFR

Mais comme il vous a ete conseille ici meme essayez la voie civile et
surtout restez courtois (oui oui je sais c'est difficile a faire dans
certains cas)

Si la voie civile ne marche pas, une simple requete au tribunal de
proximite mettra un terme a cette aventure. Encore faut-il chiffrer
objectivement les dommages que vous a cause cette aventure (tous les
frais reels) et evaluer les dommages et interet eventuels.

En tout cas je peux dire que vous n'etes pas le seul dans ce cas,
habituellement ca se regle a l'amiable.