En Allemagne, un internaute a tenté de démontrer qu'il ne pouvait être tenu pour responsable du téléchargement illégal d'un fichier musical dans la mesure où il était en vacances au moment des faits. Une défense qui a motivé une décision de la Cour fédérale allemande.

Selon une information rapportée par LeMonde.fr, la plus haute juridiction en Allemagne a estimé que  tout internaute a pour obligation de protéger l'accès à son réseau Wi-Fi, qui dans la présente affaire aurait été détourné. Cette protection doit s'opérer via un mot de passe " suffisamment long, sûr et personnel ", et ne doit pas être celui par défaut du FAI.

Pour ce défaut de protection entraînant une utilisation par un tiers du réseau Wi-Fi pour du téléchargement illégal, l'internaute est passible d'une amende de 100 euros maximum. D'aucuns pourront alors se dire que faire passer sa connexion Wi-Fi pour détournée est alors devenu un bon plan pour se livrer à du téléchargement illégal, et qu'un risque de 100 € n'est pas cher payé. Sauf que bien évidemment, si la supercherie est dévoilée...

Des deux côtés de la barrière, les preuves semblent par ailleurs difficiles à apporter. Comment savoir par exemple si au moment du détournement de la connexion, celle-ci n'était pas effectivement protégée par un mot de passe suffisamment robuste. LeMonde.fr s'interroge lui sur les conséquences de cette décision pour les réseaux Wi-Fi ouverts.

En France, avec la loi dite Hadopi, le défaut de sécurisation d'un accès à Internet ( ou la négligence caractérisée ) sera sanctionné dès lors que cet accès aura été utilisé pour du téléchargement illégal. Pour justifier de sa bonne foi, l'abonné devra mettre en avant l'installation d'obscurs logiciels de sécurisation. Des logiciels labellisés, mais pour autant les premiers e-mails d'avertissement seront, a priori, envoyés avant que ces logiciels ne soient connus. Quant aux éventuelles santions, elles iront bien au-delà des 100 € allemands : une amende de 1 500 € et une suspension d'un mois de l'accès à Internet.