En mai 2020, des associations de lutte contre le racisme et les discriminations avaient porté plainte contre Twitter pour non-respect de son obligation légale de modération et le fait de devoir supprimer des contenus manifestement illicites dans un délai raisonnable.
Cette action en justice faisait suite à une augmentation des contenus haineux sur Twitter pendant le confinement et un testing pour évaluer les pratiques du réseau social de microblogging en matière de modération.
Sur une sélection de plus de 1 100 tweets haineux illicites signalés à Twitter, les associations avaient constaté que seulement 11,4 % d'entre eux avaient été retirés.
Dans un communiqué, J'Accuse, la Licra, le Mrap, SOS Homophobie, SOS Racisme et l'UEJF annoncent que Twitter est condamné par la justice française à faire la lumière sur les moyens déployés pour la modération des contenus haineux.
Twitter doit détailler ses mesures et moyens
Avec un délai de deux mois, cette divulgation ordonnée par la justice française concerne depuis mai 2020, " tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine. "
Twitter devra en outre communiquer et détailler des informations comme " le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française ", ainsi que le nombre de signalements d'utilisateurs en France et des retraits.
Tous ces détails iront au-delà de l'habituel rapport de transparence de Twitter. Pour les associations, la décision de justice est de nature à concourir à la responsabilisation de la plateforme américaine.
