Depuis le 2 septembre, les abonnés Canal+ ne peuvent plus recevoir les chaînes gratuites de la TNT du groupe TF1. Il leur faut repasser par la diffusion TNT directe ou bien utiliser le décodeur TV de leur opérateur ou, à défaut, se connecter au portail MyTF1 et l'application TF1info sur smartphones, tablettes et PC.
Vingt jours plus tard, le différend commercial n'est toujours pas réglé et Canal affiche toujours son désaccord avec les termes du nouveau contrat de distribution de la diffusion du signal.
Il refuse de payer les nouveaux droits, jugés exorbitants, que TF1 réclame pour la diffusion de ses chaînes (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) et se voit soutenu en cela par la plateforme Molotov.
De son côté, TF1, qui vient de subir un lourd revers avec l'abandon de son projet de fusion avec M6, cherche de nouveaux revenus dans un contexte publicitaire difficile et face à une concurrence grandissante des géants du Net spécialisés dans le streaming vidéo et la VOD.
Un bras de fer qui dure
La décision radicale de couper le flux des chaînes de TF1 avait déjà été décidée en 2018 mais avec une résolution dans les jours qui avaient suivi. Cette fois, les deux groupes se font face et ont chacun déposé plainte auprès d'un tribunal de commerce.
Dans cette bataille, l'Arcom, autorité de régulation du secteur de l'audiovisuel, rappelle qu'elle ne dispose pas d'outils juridiques pour imposer un retour à la normale et que c'est donc aux deux parties de trouver un terrain d'entente le plus rapidement possible.
Pour autant, Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, a souligné lors de son audition devant les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale que "les téléspectateurs n'ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux".
L'Arcom appelle à légiférer
Rappelant qu'il s'agit d'une "litige purement commercial sur le montant d'une rémunération", il ne peut que déplorer l'immobilisme des deux camps et souligne l'intérêt d'un dispositif législatif qui empêcherait une telle situation, sachant que cette situation ubuesque pourrait se reproduire ultérieurement.
Il appelle donc les parlementaires à "compléter la loi" et à réfléchir à des dispositions empêchant l'interruption de la diffusion et une "obligation de portage des diffuseurs satellitaires" qui éviterait d'en arriver à un tel point de rupture.
L'Arcom se dit toujours prête à assurer une médiation entre TF1 et Canal+ pour trouver une solution qui empoisonne la vie des abonnés Canal en zones blanches et qui ont ainsi peu de moyens d'échapper à la coupure de signal.
