Depuis plusieurs jours, les sites pornographiques alertent les visiteurs sur les risques d'une fermeture imminente des services, liés à l'application stricte des nouvelles dispositions légales contre les violences conjugales.
Concrètement, la loi évoque un durcissement des conditions d'accès aux sites pornographiques dans un amendement du 30 juillet dernier. Il est ainsi prévu que le CSA puisse imposer un contrôle plus strict de l'âge des visiteurs des sites pornographiques, impliquant alors un partage des données personnelles.
Le CSA peut ainsi adresser des mises en demeure à des personnes morales dont l'activité en ligne permet "à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique". Le destinataire dispose ainsi de 15 jours "pour présenter ses observations" visant à se conformer à la loi. Si ce dernier dépasse le délai, le président du CSA est alors en en capacité de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin que les personnes accusées "mettent fin à l'accès à ce service", accusés qui par ailleurs risquent une amende de 375 000 euros assortie d'une peine de prison de 3 ans.
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Le CSA a ainsi été saisi par trois associations, notamment l'Open (Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique) afin d'intervenir auprès des principaux sites pornographiques accessibles en France. le Conseil a donc mis en demeure plusieurs sites en les invitant à prendre des mesures permettant de garantir un accès réservé aux adultes de plus de 18 ans.
Les sites en question ont alors lancé des sondages auprès de leurs visiteurs, les invitant à partager leur avis dans le but de remonter les remarques au CSA. L'idée étant de déterminer quelles méthodes de vérification sont acceptables par le public.
Bien entendu, imposer un système de restriction contraignant signifierait une baisse de trafic pour les sites, tout comme le partage de données personnelles avec le CSA. Le conseil supérieur de l'audiovisuel devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.
