Propriétaire d'une ½uvre

On 08/04/19 19:35, Benoît wrote:

Bonjour,

J'ai trouvé, dans une poubelle lors du déménagement de la société, des
originaux de photos. Ce sont des « diapos » de 20x25cm faites par de
grand photographe publicitaire des années 80-90. De son travail
commandé, les photographes nous envoyaient plusieurs versions et à nous
de choisir celles que nous utilisions. Pour info, les droits d'auteurs
pour une utilisation ad vitam, étaient inclus dans les commandes/
factures.

Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?

Merci,

Pour les bacs poubelle situés sur le trottoire, lire l'encadré gris en bas.

http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/a-puteaux-fouiller-dans-les-poubelles-c-est-33eur-d-amende-14-02-2017-6681297.php

Les déchets doivent se trouver dans un bac (sinon, c'est dégradation de
l'espace public), aux horaires indiqués par le syndicat de collecte
(sinon, c'est gêne de l'espace public), pas sur la voie, pas sur un espace
privé ...

Par ailleurs, il y a des cas litigieux. Ma zone est sujette à une mise en
place du comptage des collecte (en vue d'une facturation). Tous les
habitants de la zone sont concernés par le contrat de collecte; mais si un
citoyen extérieur à la dite zone vient ajouter un déchet dans mon bac, vu
qu'il n'est pas concerné par le contract, et qu'il n'y a pas d'arrêté
municipal ... je me retrouve a payer le poid/volume du déchet qu'il a
ajouté dans mon bac, sans que je puisse me retourner contre lui. Et idem
pour la fouille.

Dès l'instant que tu as pris ces négatifs sur le trotoire ... ils sont à
toi. Même en absence de tout contrat avec les auteurs initiaux. Si ça ne
plait pas aux ayants droits ... ils avaient qu'à détruire les documents
par un biais approprié.

Attention, si tu as signé un contrat particulier ... il est possible que
tu aies interdiction d'exploiter ces photos, mais ... que moi, ou un de
tes proches ait le droit de le faire.

Faut aussi vérifier si les oeuvres ont été déposées. Elles le sont
probablement pas.

Je passe TOUS mes documents au destructeur. Papiers (absolument tout ce
qui porte mon nom, même certaines enveloppes), CDs, CB, cartes SD (pour
les puces, vaut mieux les incinérer), et je démonte mes disques durs pour
couper les plateaux.

--

o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:

On 08/04/19 19:35, Benoît wrote:
> Bonjour,
>
> J'ai trouvé, dans une poubelle lors du déménagement de la société, des
> originaux de photos. Ce sont des « diapos » de 20x25cm faites par de
> grand photographe publicitaire des années 80-90. De son travail
> commandé, les photographes nous envoyaient plusieurs versions et à nous
> de choisir celles que nous utilisions. Pour info, les droits d'auteurs
> pour une utilisation ad vitam, étaient inclus dans les commandes/
> factures.
>
> Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?
>
> Merci,
>

Pour les bacs poubelle situés sur le trottoire, lire l'encadré gris en bas.

http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/a-puteaux-fouiller-dans-les-poubell
es-c-est-33eur-d-amende-14-02-2017-6681297.php

Les déchets doivent se trouver dans un bac (sinon, c'est dégradation de
l'espace public), aux horaires indiqués par le syndicat de collecte
(sinon, c'est gêne de l'espace public), pas sur la voie, pas sur un espace
privé ...

[...]

Dès l'instant que tu as pris ces négatifs sur le trotoire ... ils sont à
toi. Même en absence de tout contrat avec les auteurs initiaux. Si ça ne
plait pas aux ayants droits ... ils avaient qu'à détruire les documents
par un biais approprié.

Ils étaient dans des sacs à l'intérieur de la société et j'ai simplement
demandé si je pouvais en garder quelques-uns. Réponse : « Bien sûr,
prenez ce que vous voulez ». Il en a été de même pour du matériel... Une
fois que le personnel ait choisi et emporté ce qu'il souhaitait, nous
avons proposé à des associations de venir récupérer ce qui leur était
utile, et enfin une entreprise de débarras.

Attention, si tu as signé un contrat particulier ... il est possible que
tu aies interdiction d'exploiter ces photos, mais ... que moi, ou un de
tes proches ait le droit de le faire.

Je n'ai rien signé et je souhaiterai les vendre, pas faire des tirages.

Faut aussi vérifier si les oeuvres ont été déposées. Elles le sont
probablement pas.

Alors-là comment savoir si l'artiste les a déposées ? Et quand bien
même, il serait normal qu'il touche un pourcentage de la vente. Non ?

Je passe TOUS mes documents au destructeur. Papiers (absolument tout ce
qui porte mon nom, même certaines enveloppes), CDs, CB, cartes SD (pour
les puces, vaut mieux les incinérer), et je démonte mes disques durs pour
couper les plateaux.

Je ne vais pas si loin, je me contente d'effacer les données.

--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com

On 09/04/19 14:50, Benoît wrote:

Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:

On 08/04/19 19:35, Benoît wrote:

Bonjour,

J'ai trouvé, dans une poubelle lors du déménagement de la société, des
originaux de photos. Ce sont des « diapos » de 20x25cm faites par de
grand photographe publicitaire des années 80-90. De son travail
commandé, les photographes nous envoyaient plusieurs versions et à nous
de choisir celles que nous utilisions. Pour info, les droits d'auteurs
pour une utilisation ad vitam, étaient inclus dans les commandes/
factures.

Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?

Merci,

Pour les bacs poubelle situés sur le trottoire, lire l'encadré gris en bas.

http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/a-puteaux-fouiller-dans-les-poubell
es-c-est-33eur-d-amende-14-02-2017-6681297.php

Les déchets doivent se trouver dans un bac (sinon, c'est dégradation de
l'espace public), aux horaires indiqués par le syndicat de collecte
(sinon, c'est gêne de l'espace public), pas sur la voie, pas sur un espace
privé ...

[...]

Dès l'instant que tu as pris ces négatifs sur le trotoire ... ils sont à
toi. Même en absence de tout contrat avec les auteurs initiaux. Si ça ne
plait pas aux ayants droits ... ils avaient qu'à détruire les documents
par un biais approprié.

Ils étaient dans des sacs à l'intérieur de la société et j'ai simplement
demandé si je pouvais en garder quelques-uns. Réponse : « Bien sûr,
prenez ce que vous voulez ». Il en a été de même pour du matériel... Une
fois que le personnel ait choisi et emporté ce qu'il souhaitait, nous
avons proposé à des associations de venir récupérer ce qui leur était
utile, et enfin une entreprise de débarras.

Les entreprises de débarras sont souvent sujettes à des contracts de
confidentialité, voir des obligations de destruction des informations
"personelles"; ce qui ne vous concerne pas, puisque vous n'étiez pas
employé de ces entreprises.

Vous, vous étiez légitimement dans le lieu privé, et avec obtenu un accord
verbale pour obtenir un bien sans contrainte. Vous êtes donc détenteur et
propriétaire du bien reçu.

Vous n'avez pas fouillé dans une poubelle trouvée sur l'espace public; on
oublie le res nullius.

Si l'oeuvre a été déposée ou copyrightée (peu probable dans ce contexte),
il faut vous référer aux ayants droits.

Si l'oeuvre n'a pas été déposée (le plus probable), vous en êtes propriétaire.

Là ou je sèche, c'est quand par exemple un tableau est vendu. Imaginons,
VanGohg peint une fleu, et offre la toile à A. A devient donc propriétaire
du bien. A autorise B à prendre une photo de la toile. B a-t-il le droit
de publier la photo ? Si il doit demander des autorisations, doit-il les
demander à A, ou à VG ? C'est sur ce point subtile que se joue votre
affaire; et là, je sèche.

Attention, si tu as signé un contrat particulier ... il est possible que
tu aies interdiction d'exploiter ces photos, mais ... que moi, ou un de
tes proches ait le droit de le faire.

Je n'ai rien signé et je souhaiterai les vendre, pas faire des tirages.

En France, un accord verbale a une forte valeur.

Faut aussi vérifier si les oeuvres ont été déposées. Elles le sont
probablement pas.

Alors-là comment savoir si l'artiste les a déposées ? Et quand bien
même, il serait normal qu'il touche un pourcentage de la vente. Non ?

Non.

Si A veut vendre sa toile à C, il n'a pas à redonner de pourcentage à VG.

Sinon, on arriverait dans des cas absurde ou une toile serait revendue 10
fois, faudrait donner des pourcentages à tous les détenteurs intermédiaires ?

Distinguer ensuite le cas ou A vend la toile, du cas ou B publie ou vends
une photo de la toile. Car la photo est elle aussi un art. Ca abouti à des
casses têtes juridiques atroces quand un musicien sort un album composé de
remix d'autres artistes; on peut se retrouver avec une cascades de droits
d'auteurs ... - pas votre cas.

Votre cas est plus simple, puisqu'on parle d'une oeuvre originale.

Cas particulier: la tour Eiffel était tombée dans le domaine public,
jusqu'à l'ajout des lampes autour de 2000; en soit la TE est domaine
public, mais, son éclairage de nuit, lui, est déposé, et sujet à droits
d'auteur. Donc, la publication d'une photo de nuit de la TE doit être
sujette à accord du concepteur de l'éclairage (ou royalties). Je ne sais
pas si ça s'applique aussi aux photos de jour prises après la pose de ces
lampes. Un cas intéressant ou un objet du domaine public peut retomber
sous le coup d'une license. - pas votre cas.

Votre cas est en fait assez simple; c'est comme si vous aviez acheté une
toile dans une vente, sauf que, vous l'avez obtenue gratuitement. Un
cadeau d'un pote. Vous en faites ce que vous voulez.

http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/5-moyens-de-proteger-son-oeuvre/

Pour que votre question se pose, il faut deux éléments:
- que l'auteur ait déposé son oeuvre
- qu'un ayant droit réclame ses royalties
3: qu'ils nient l'accord verbale.

... sauf si un de vos contracts antérieur stipule que vous n'avez le droit
d'exploiter, de cet auteur, que les fichiers communiqués (ce qui vous
interdit toute utilisation des autres oeuvres).

Si vous détenez un original, un négatif, ou un fichier source ... je vois
mal comment un ayant droit pourra réclamer quoi que ce soit, vu qu'il sera
dans l'impossibilité de prouver son antériorité, du à l'absence de
document, l'absence de date, et l'absence de dépot. Ou alors, il faudrait
qu'il prouve qu'il y a eu vol; hors, d'après votre description, tout a été
donné (soit à des oeuvres, soit à une entreprise; n'importe lequel des
deux peut vous avoir offert, ou vendu à l'euro smbolique la photo dont on
parle).

L'idéal serait d'avoir une trace écrite de la donation.

Mais si eux, ils n'ont ni preuve de protection de l'oeuvre, ni déclaration
de vol ... mais au contraire que vous avez de multiples témoins que vous
avez bénéficié d'un dont ... vous êtes propriétaires.

Votre question est intéressante; et je suis pas juriste, mais, je suis
persuadé à 99% que vous pouvez faire ce que vous voulez des photos. Y
compris les vendre "plusieurs fois".

--

o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

Le 08/04/2019 à 19:35, Benoît a écrit :

Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?

Note que si tu es propriétaire de la pelloche — je ne sais pas si c'est
le cas,je vais ici le supposer —, tu n'es pour autant pas propriétaire
des droit d'auteur moraux (qui sont inaliénables et incessibles, donc
entre les mains de l'autrice, de l'auteur ou de ses ayant-droit) ni des
droits patrimoniaux.

Donc tu peux les garder et les exposer chez toi, en faire des
reproductions à titre privé, mais tu ne peux pas les exposer en public,
diffuser des reproductions et encore moins vendre des reproductions sans
accord de l'autrice, de l'auteur ou de ses ayant-droit.

--
Christophe Dang Ngoc Chan

"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5cac8c9d$0$20329$426a34cc@news.free.fr...

Faut aussi vérifier si les oeuvres ont été déposées. Elles le sont
probablement pas.

Non, la protection est automatique. Il faut bien sûr pouvoir prouver qu'on
est l'auteur, mais c'est la seule contrainte. Attention aux idées reçues, il
n'y a aucune tolérance pour le vol, y compris dans le cas de la propriété
intellectuelle. Il faut faire ses photos soit même!

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

""Benoît"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1o5rrwx.10mk4l0v6cnltN%benoit@com.invalid...

Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:
> Je passe TOUS mes documents au destructeur. Papiers (absolument tout ce
> qui porte mon nom, même certaines enveloppes), CDs, CB, cartes SD (pour
> les puces, vaut mieux les incinérer), et je démonte mes disques durs
> pour couper les plateaux.

Je ne vais pas si loin, je me contente d'effacer les données.

Sur un disque dur, les données effacées restent. Mais il y a des logiciels
pour écrire dessus de sorte qu'elles ne sont plus lisibles.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:

On 09/04/19 14:50, Benoît wrote:
> Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:
>
>> On 08/04/19 19:35, Benoît wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> J'ai trouvé, dans une poubelle lors du déménagement de la société, des
>>> originaux de photos. Ce sont des « diapos » de 20x25cm faites par de
>>> grand photographe publicitaire des années 80-90. De son travail
>>> commandé, les photographes nous envoyaient plusieurs versions et à nous
>>> de choisir celles que nous utilisions. Pour info, les droits d'auteurs
>>> pour une utilisation ad vitam, étaient inclus dans les commandes/
>>> factures.
>>>
>>> Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?
>>>
>>> Merci,
>>>
>>
>> Pour les bacs poubelle situés sur le trottoire, lire l'encadré gris en bas.
>>
>> http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/a-puteaux-fouiller-dans-les-poubell
>> es-c-est-33eur-d-amende-14-02-2017-6681297.php
>>
>> Les déchets doivent se trouver dans un bac (sinon, c'est dégradation de
>> l'espace public), aux horaires indiqués par le syndicat de collecte
>> (sinon, c'est gêne de l'espace public), pas sur la voie, pas sur un espace
>> privé ...
>>
>> [...]
>>
>> Dès l'instant que tu as pris ces négatifs sur le trotoire ... ils sont à
>> toi. Même en absence de tout contrat avec les auteurs initiaux. Si ça ne
>> plait pas aux ayants droits ... ils avaient qu'à détruire les documents
>> par un biais approprié.
>
> Ils étaient dans des sacs à l'intérieur de la société et j'ai simplement
> demandé si je pouvais en garder quelques-uns. Réponse : « Bien sûr,
> prenez ce que vous voulez ». Il en a été de même pour du matériel... Une
> fois que le personnel ait choisi et emporté ce qu'il souhaitait, nous
> avons proposé à des associations de venir récupérer ce qui leur était
> utile, et enfin une entreprise de débarras.

Les entreprises de débarras sont souvent sujettes à des contracts de
confidentialité, voir des obligations de destruction des informations
"personelles"; ce qui ne vous concerne pas, puisque vous n'étiez pas
employé de ces entreprises.

Vous, vous étiez légitimement dans le lieu privé, et avec obtenu un accord
verbale pour obtenir un bien sans contrainte. Vous êtes donc détenteur et
propriétaire du bien reçu.

Vous n'avez pas fouillé dans une poubelle trouvée sur l'espace public; on
oublie le res nullius.

Si l'oeuvre a été déposée ou copyrightée (peu probable dans ce contexte),
il faut vous référer aux ayants droits.

Si l'oeuvre n'a pas été déposée (le plus probable), vous en êtes propriétaire.

Là ou je sèche, c'est quand par exemple un tableau est vendu. Imaginons,
VanGohg peint une fleu, et offre la toile à A. A devient donc propriétaire
du bien. A autorise B à prendre une photo de la toile. B a-t-il le droit
de publier la photo ? Si il doit demander des autorisations, doit-il les
demander à A, ou à VG ? C'est sur ce point subtile que se joue votre
affaire; et là, je sèche.

Welcome to the club.

Cela étant, si une photo est publiée dans une revue, un livre, qui peut
manifestement détourner cette ½uvre (pornographie...) l'auteur ne
peut-il réclmer des dommages et intérêts ?

>> Attention, si tu as signé un contrat particulier ... il est possible que
>> tu aies interdiction d'exploiter ces photos, mais ... que moi, ou un de
>> tes proches ait le droit de le faire.
>
> Je n'ai rien signé et je souhaiterai les vendre, pas faire des tirages.

On m'a dit de me servir.

En France, un accord verbale a une forte valeur.

Là, quand on regarde les cessions de droits ça devient plus dure. Je
n'ai pas les contrats de commande des ½uvres et je peux donc dire
qu'elles étaient leur limite dans l'espace et le temps. Comme tout ça a
plus de vingt ans et que la société a fermé ses portes...

>> Faut aussi vérifier si les oeuvres ont été déposées. Elles le sont
>> probablement pas.
>
> Alors-là comment savoir si l'artiste les a déposées ? Et quand bien
> même, il serait normal qu'il touche un pourcentage de la vente. Non ?

Non.

Si A veut vendre sa toile à C, il n'a pas à redonner de pourcentage à VG.

Si. Si A est un professionel, commisaire priseur, galerie d'art... il
doit reverser un droit de suite à l'auteur ou ses ayants-droits (ce qui
assure le fortune de la famille Picasso pendant de nombreuses
décennies), si la vente a lieux en France, sinon voir les droits avec le
pays où a lieu la vente.

https://achetezdelart.com/droit-de-suite/

Sinon, on arriverait dans des cas absurde ou une toile serait revendue 10
fois, faudrait donner des pourcentages à tous les détenteurs intermédiaires ?

Oui.

Distinguer ensuite le cas ou A vend la toile, du cas ou B publie ou vends
une photo de la toile. Car la photo est elle aussi un art. Ca abouti à des
casses têtes juridiques atroces quand un musicien sort un album composé de
remix d'autres artistes; on peut se retrouver avec une cascades de droits
d'auteurs ... - pas votre cas.

[...]

Votre cas est en fait assez simple; c'est comme si vous aviez acheté une
toile dans une vente, sauf que, vous l'avez obtenue gratuitement. Un
cadeau d'un pote. Vous en faites ce que vous voulez.

http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/5-moyens-de-proteger-son-oeuvre/

Pour que votre question se pose, il faut deux éléments:
- que l'auteur ait déposé son oeuvre
- qu'un ayant droit réclame ses royalties
3: qu'ils nient l'accord verbale.

... sauf si un de vos contracts antérieur stipule que vous n'avez le droit
d'exploiter, de cet auteur, que les fichiers communiqués (ce qui vous
interdit toute utilisation des autres oeuvres).

Si vous détenez un original, un négatif, ou un fichier source ... je vois
mal comment un ayant droit pourra réclamer quoi que ce soit, vu qu'il sera
dans l'impossibilité de prouver son antériorité, du à l'absence de
document, l'absence de date, et l'absence de dépot. Ou alors, il faudrait
qu'il prouve qu'il y a eu vol; hors, d'après votre description, tout a été
donné (soit à des oeuvres, soit à une entreprise; n'importe lequel des
deux peut vous avoir offert, ou vendu à l'euro smbolique la photo dont on
parle).

Le droit de suite subsiste.

L'idéal serait d'avoir une trace écrite de la donation.

Mais si eux, ils n'ont ni preuve de protection de l'oeuvre, ni déclaration
de vol ... mais au contraire que vous avez de multiples témoins que vous
avez bénéficié d'un dont ... vous êtes propriétaires.

Votre question est intéressante; et je suis pas juriste, mais, je suis
persuadé à 99% que vous pouvez faire ce que vous voulez des photos. Y
compris les vendre "plusieurs fois".

Vendre l'original oui, des tirages de la diapo ??? Je ne le crois pas.

--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com

Christophe Dang Ngoc Chan <cdang@wanadoo.fr> wrote:

Le 08/04/2019 à 19:35, Benoît a écrit :
>
> Qu'ai-je le droit de faire ? M'appartiennent-elles ?

Note que si tu es propriétaire de la pelloche — je ne sais pas si c'est
le cas,je vais ici le supposer —, tu n'es pour autant pas propriétaire
des droit d'auteur moraux (qui sont inaliénables et incessibles, donc
entre les mains de l'autrice, de l'auteur ou de ses ayant-droit) ni des
droits patrimoniaux.

Donc tu peux les garder et les exposer chez toi, en faire des
reproductions à titre privé, mais tu ne peux pas les exposer en public,
diffuser des reproductions et encore moins vendre des reproductions sans
accord de l'autrice, de l'auteur ou de ses ayant-droit.

Oui, mais vendre la pellicule. Puis-je le faire ?

--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com

""Benoît"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1o5s6la.n9qsrj1d9a8ifN%benoit@com.invalid...

Oui, mais vendre la pellicule. Puis-je le faire ?

Non. Et puis quoi encore?

En plus ça vaut rien, sauf si tu mentionnes l'auteur, et alors là c'est
encore pire.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

On 09/04/19 19:08, Cl.Massé wrote:

""Benoît"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1o5rrwx.10mk4l0v6cnltN%benoit@com.invalid...

Benoit-Pierre DEMAINE <nntp_pipex@demaine.info> wrote:
> Je passe TOUS mes documents au destructeur. Papiers (absolument tout
ce > qui porte mon nom, même certaines enveloppes), CDs, CB, cartes SD
(pour > les puces, vaut mieux les incinérer), et je démonte mes disques
durs > pour couper les plateaux.

Je ne vais pas si loin, je me contente d'effacer les données.

Sur un disque dur, les données effacées restent. Mais il y a des logiciels
pour écrire dessus de sorte qu'elles ne sont plus lisibles.

La douce subtilité entre "supprimer un fichier", et "effacer le contenu".
Subtilité qui dépend du système d'exploitation utilisé. Mac est facile à
paramétrer pour ça. Linux, un fichier qu'on vient d'effacer y a 10s est
déjà impossible à récupérer. Windows, ça dépend de la version (NTFS4,
NTFS5, FAT ... ).

--

o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)