Depuis le 01 janvier 2012 ..on nous offre
un nouveau loto juridique
35 millions d'euros sur le tapis pour démarrer le systeme
...c'est pas cher pour un début ..
( et moins qu'une campagne de pub
pour l'inscription sur les listes éléctorales )
Le système est à l'essai sur qqs juridictions cobaye
( mais admettons ici que tout le territoire soit concerné )
Il faut être inscrit sur les liste électorales
On est tiré au sort,
on ne se présente pas aux audiences ..
sanction .==>3750 euros d'amende ...:-((
C'est le plus gros lot
Question
Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser
en temps et heure
et à partir de quel niveau d'implication de connaissance,
de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc..
avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Jusqu'à quel rang de parenté civil avec le(s) accusé(s) peut-on se recuser
...ou " éliminer" un autre assesseur ?
Le rang en usage dans le monde notarial et successoral est-il une limite ?
Un certificat medical de claustrophobie est-il admis pour échapper
à la visite *obligatoire *d'un établissement pénitentiaire
( comme indiqué sur leur site )
La cagoule corse est-elle autorisée pour préserver son anonymat pendant
cette visite ?
Une allergie à l'encaustique appliqué sur les bois des prétoires
pourrait-elle être aussi un motif légitime ?
( pour 100 euros une technicienne de surface renseigne sur le produit
employé, le Desk Stop pour Kanapé par exemple )
Les délibérations sont secrêtes
Quel est le niveau de secret et les sanctions eventuelles
en cas de rupture ulterieure de cette confidentialité ?
Peux-ton refuser d'être assesseur en apportant la preuve
par un fait antérieur et extérieur à l'affaire
qu'une des personnes présentes ne sait pas tenir un secret ?
( sans pour autant recevoir une plainte parallele
de la part de cette personne ...)
ou bien en recadrant sur soi,
en avouant au magistrat en tutelle de l'affaire
son fort penchant pour la bibine et le verbiage incontrôlé
qui en découle
Jeunes ne vous inscrivez surtout pas
sur les listes électorales ..vous échapperez ainsi
à cette obligation d'assesseurs
.... petits veinards
Par contre vous vous abstiendrez aux diverses élections
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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Question Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser en temps et heure et à partir de quel niveau d'implication de connaissance, de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc.. avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait suffire. Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème). Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
Question
Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser
en temps et heure
et à partir de quel niveau d'implication de connaissance,
de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc..
avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait suffire.
Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème).
Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
Question Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser en temps et heure et à partir de quel niveau d'implication de connaissance, de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc.. avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait suffire. Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème). Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
""Séb."" a écrit dans le message de news:4f030d5b$0$5687$ Le 03/01/2012 15:12, itague a écrit :
Question Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser en temps et heure et à partir de quel niveau d'implication de connaissance, de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc.. avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait suffire. Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème). Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
quel bulletin du casier ? si c'est le complet, je suis peinard en effet, mais je peux toujours faire ministre alors ;-)
Ministre, oui mais pas fonctionnaire. Et même pas gardien de parking !
-- Séb.
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news:4f030d5b$0$5687$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 03/01/2012 15:12, itague a écrit :
Question
Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser
en temps et heure
et à partir de quel niveau d'implication de connaissance,
de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc..
avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait
suffire.
Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème).
Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
quel bulletin du casier ?
si c'est le complet, je suis peinard en effet, mais je peux toujours faire
ministre alors ;-)
Ministre, oui mais pas fonctionnaire. Et même pas gardien de parking !
""Séb."" a écrit dans le message de news:4f030d5b$0$5687$ Le 03/01/2012 15:12, itague a écrit :
Question Si étant selectionné ,comment procéde-t-on pour se récuser en temps et heure et à partir de quel niveau d'implication de connaissance, de "sentiment", de lien familial, *commercial* etc.. avec la ou les personnes jugées cela peut-il être validé.
Une grande claque au président de la république de passage devrait suffire. Avec un casier judiciaire t'es peinard (pour ce problème). Mais tu peux faire ministre, le casier n'est pas pris en compte.
quel bulletin du casier ? si c'est le complet, je suis peinard en effet, mais je peux toujours faire ministre alors ;-)
Ministre, oui mais pas fonctionnaire. Et même pas gardien de parking !
