Attaquée sur la diffusion des chaînes du groupe M6 dans sa version gratuite, la plateforme Molotov a dû les intégrer dans son offre payante après une plainte pour contrefaçon, en plus de devoir régler 7 millions d'euros de dommages et intérêts.
Comme TF1, M6 réclame désormais une rétribution pour la diffusion de ses chaînes gratuites (M6, W9, 6Ter) et, après avoir fait de la résistance lors du renouvellement de l'accord de distribution en 2018, Molotov a dû se résoudre à ne proposer les chaînes que via son offre payante de streaming.
Des accords de distribution après les sanctions
Elle a par la suite signé un accord de distribution en bonne et due forme avec le groupe M6 fin 2021 pour normaliser sa situation...tout en continuant de contester la décision de justice. Elle est allée jusqu'au pourvoi en cour de cassation.
La décision du 28 septembre 2022 lui est toutefois défavorable et maintient l'obligation de ne proposer les chaînes télévisées du groupe M6 que via l'abonnement payant. La cour de cassation a reconnu à M6 le droit de demander une rémunération pour la diffusion de ses chaînes et leur retrait d'un accès gratuit.
Le droit du côté de l'éditeur du signal
L'obligation de de mise à disposition du signal ne vaut que pour une diffusion hertzienne, pas pour un accès par Internet (dans le cas de Molotov) ou par satellite. Ce dernier point est au coeur du litige commercial opposant actuellement les groupes TF1 et Canal+ à l'heure du renouvellement de l'accord de distribution.
On notera que la plateforme de streaming Molotov soutient le groupe Canal dans sa contestation même si, là encore, elle a signé un accord de distribution avec TF1 début 2022 et diffuse ses chaînes de la même façon uniquement dans son offre payante pour éviter les accusations de contrefaçon et parasitisme.
La décision de la cour de cassation devrait faire jurisprudence et il sera intéressant de voir comment s'orienteront les prochaines décisions dans le conflit opposant TF1 à Canal+.
