Soutenue par les éditeurs de presse, l'Association de la presse d'information politique et générale ( IPG ) a adressé au gouvernement un projet de loi. L'objectif est de faire payer les moteurs de recherche pour l'utilisation des contenus de presse.
Les éditeurs s'engagent à ne pas interdire l'indexation de leurs contenus par les moteurs de recherche mais en contrepartie de la création d'un droit voisin afin que Google et autres s'acquittent d'une rémunération pour chaque indexation.
Une commission paritaire réunissant la presse et les moteurs de recherche serait chargée de fixer les prix et redistribuer les sommes perçues.
Avec une part de marché de plus 90 %, Google est clairement visé comme le reconnaît le PDG du groupe Les Échos et vice-président de l'IPG dans une interview publiée par Le Figaro :
" Il faut savoir que Google est aujourd'hui l'une des premières régies publicitaires en France, avec plus d'un milliard d'euros de recettes. Mais il ne déclare que 41 millions d'euros de chiffre d'affaires en France ! Il est inadmissible que Google utilise nos articles gratuitement pour ponctionner le marché publicitaire français sans rémunérer les créateurs de contenus. "
Contrairement à un projet de loi actuellement discuté en Allemagne, le dispositif imaginé pour la France ne concerne pas seulement les agrégateurs d'actualité mais la recherche de contenus.
Dans une réaction obtenue par l'AFP, Google France a pointé du doigt un projet de loi " néfaste pour Internet, les internautes et les éditeurs de presse " eux-mêmes en soulignant à juste titre qu'ils bénéficient d'un " trafic substantiel envoyé par Google Actualités et le moteur de recherche ".
