Jeudi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes d'Altice France dans un différend l'opposant à Free pour la diffusion des chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sur la Freebox TV. Free refuse d'accepter de nouvelles conditions tarifaires pour leur diffusion et avec des services, comme le replay et la reprise du direct.
Pour le CSA, Free peut librement refuser de reprendre ces chaînes et leurs services associés sur son réseau si les conditions de l'offre commerciale d'Altice France ne lui conviennent pas. Néanmoins, le CSA souligne que les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens.
L'arbitrage du CSA laissait déjà entrevoir une victoire mitigée pour Free qui souhaite continuer à diffuser les services linéaires des chaînes sans les rémunérer et n'est pas hostile à une rémunération des services associés, si ce n'est aux conditions tarifaires proposées.
Altice France avait assigné Free en justice pour contrefaçon après l'avoir accusé du piratage des flux de ses chaînes pour les abonnés Freebox TV suite au non-renouvellement de l'accord de distribution. Selon les conclusions du tribunal de grande instance de Paris consultées par Le Monde, Altice a obtenu gain de cause.
" Free doit cesser la poursuite de la diffusion de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sans leur autorisation, sous peine d'une amende de 100 000 € par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août ", écrit Le Monde.
Rendez-vous à la fin août pour savoir comment la situation aura évolué, sachant qu'après Free, c'est avec Orange que Altice France va devoir batailler pour la reprise de ses chaînes et services associés. Des accords avaient par contre été obtenus avec SFR (filiale d'Altice France) et Bouygues Telecom.
