D'ici quelques semaines, un nouveau président de la République amorcera son quinquennat et la Fédération Française des Télécoms (FFT) en profite pour exposer un "contrat de mandature" faisant office à la fois d'état des lieux du marché télécom et de force de proposition pour aider les candidats à prendre bien conscience des enjeux d'un secteur porteur mais potentiellement fragilisé par les incertitudes réglementaires.
La FFT met d'abord en avant la capacité d'investissement du secteur (plus de 70 milliards d'euros dans les infrastructures) et rappelle que "les opérateurs ont atteint les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour permettre à la France de disposer de services numériques parmi les plus performants au monde" tout en reconnaissant que des efforts restent à poursuivre (couverture des zones blanches, notamment) et alors qu'approche le temps du déploiement de la 5G à partir de 2020.
De la visibilité pour pérenniser les cycles d'investissements
Et justement, les opérateurs mettent l'accent sur la nécessité de maintenir une bonne visibilité de long terme sur les réglementations afin de pouvoir garantir les cycles d'investissement sans risquer de voir les règles du jeu changer en cours de route.
Dans leurs recommandations, les opérateurs évoquent ainsi le besoin de "sanctuariser les licences" en évitant les modifications en cours de route, et de ne pas trop vite anticiper ou "surtransposer" les textes européens.
Ils reviennent également sur une requête régulièrement formulée : la simplification de la taxe de participation au financement de la culture et son élargissement aux acteurs du numérique proposant des services similaires à ceux des opérateurs.
Haro sur les GAFA
Ils demandent également de "rendre tous les acteurs du numériques égaux devant l'impôt en France" et de "localiser en France et soumettre à l'impôt le chiffre d'affaires réalisé en France par acteurs du numérique" afin d'éviter les aberrations des systèmes d'optimisation fiscale des grands groupes internationaux du numérique.
Sur le terrain de l'innovation, les opérateurs appellent les futurs candidats à l'élection présidentielle à faire en sorte de libérer les futures fréquences nécessaires à la 5G décidées au niveau européen, mais aussi d'"appliquer les mêmes obligations et garanties à l'ensemble des acteurs, opérateurs et OTT, à services équivalents".
Toujours en quête d'un rééquilibrage des devoirs et réglementations face aux GAFA et fournisseurs de services numériques, la FFT demande également une adaptation de la régulation audiovisuelle, avec en particulier un assouplissement de l'encadrement de la distribution des chaînes.
