Petit retour en arrière : l'année passée, l'hactiviste Bluetouff écopait d'une peine de 3000 euros d'amende pour avoir téléchargé des documents de l'Anses pourtant disponibles en accès libre sur Internet.
L'affaire faisait alors grand débat dans la sphère Internet de par son aspect relativement incongru et la succession de différents jugements opposés.
Bluetouff, de son véritable nom Olivier Laurelli était le créateur du site Reflets.info, un site spécialisé dans la recherche de failles de grands sites avec pour objectif de faire évoluer la sécurité de ces derniers. Or, en 2012, l'affaire bascule dans les tribunaux lorsqu'il découvre " le serveur extranet de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire et l'alimentation, de l'environnement et du travail ( Anses), utilisé par les chercheurs pour stocker et échanger leurs documents de travail. Au lieu d'être protégées par un identifiant et un mot de passe, comme elles auraient dû l'être, ces données, indexées sur Google, étaient accessibles sans le moindre piratage."
C'est là que le problème se pose : si les fichiers étaient bien accessibles en accès libre et sans aucun chiffrement sur la toile, la DCRI a rapidement identifié le blogueur et l'a poursuivi pour avoir téléchargé illégalement plus de 8000 documents.
Un premier jugement aura amené à la relaxe, sur le fait qu'il n'y avait pas de véritable procédure de "hack" à reprocher à l'hacktiviste. C'est le Parquet qui avait fait appel de la décision et obtenu gain de cause avec une condamnation de 3000 euros d'amende à la clé pour " accès frauduleux " et " maintien frauduleux dans le système de traitement automatisé de données".
Portée en cassation, la Cour a rejeté le recours, confirmant ainsi que même s'il n'y avait pas eu de véritable procédure de piratage visant à contourner des systèmes de protection, le téléchargement des données sensibles de l'Anses relève de l'illégalité.
Désormais, le site de Reflets évoque : " Nous évaluons avec notre conseil les possibilités et l'opportunité de porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme."
