Arcep L' Arcep ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) lance une procédure de concertation avec les acteurs de la téléphonie mobile pour étudier la possibilité de réutiliser les bandes de fréquences 900 et 1800 MHz, actuellement utilisées pour la 2G, en vue d'une extension du réseau 3G. Cette consultation publique vise à répondre à une demande formulée en 2006 par Orange et SFR.

L'occupation de ces bandes aurait pour intérêt d'élargir plus rapidement la zone de couverture 3G, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines, mais aussi d'offrir une meilleure réception au sein des bâtiments. Ce principe de réutilisation des fréquences est d'ailleurs prévu depuis 2000 dans les conditions d'utilisation des licences UMTS acquises par les opérateurs.

Après une première évaluation des ressources et des besoins du marché opérée en 2006, l'Arcep veut recueillir les propositions des opérateurs pour finaliser la mise en place de l'utilisation des bandes pour la 3G. Les travaux prennent en compte l'attribution d'une quatrième licence 3G, avec l'étude d'une répartition entre trois ou quatre opérateurs, si cette dernière trouve un acheteur.


Mettre en place les conditions réglementaires
En fonction des réponses reçues, l'Arcep produira un calendrier et les modalités pour assurer l'introduction de la 3G sur les bandes 900 et 1800 MHz. Ces dispositions dépendront de l'arrivée éventuelle d'un quatrième opérateur et assureront une équité d'attribution des fréquences allouées. Les opérateurs actuels devront alors libérer une partie du spectre pour le nouvel entrant.

Si la bande 900 MHz présente de nets avantages, l'intérêt de la bande 1800 MHz présente un intérêt moindre et sera de toute façon mise en service de façon décalée par rapport à la première, et pourrait ne servir dans un deuxième temps qu'en cas de saturation du réseau 3G étendu à la bande 900 MHz. Ls modalités techniques de sa mise en place seront discutées dans une concertation séparée.