La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) communique aujourd'hui sur une amende administrative d'un montant de 10 millions d'euros qui a été infligée fin décembre 2023 à Yahoo.
La Cnil reproche à l'éditeur de Yahoo.com et de Yahoo Mail de ne pas avoir respecté le choix des internautes en matière de cookies. Les manquements sanctionnés concernent des cookies déposés sans accord de l'internaute, mais aussi une incitation à ne pas retirer un consentement.
Du chantage avec Yahoo Mail ?
Après des plaintes, des contrôles avaient été effectués en octobre 2020 et juin 2021. Avec le site Yahoo.com, une vingtaine de cookies à vocation publicitaire étaient déposés sur l'appareil de l'internaute, malgré l'absence d'un consentement exprimé.
Pour la messagerie Yahoo Mail, le souhait de retirer un consentement au dépôt de cookies donnait lieu à un message dissuadant de le faire, sous peine de perdre définitivement l'accès à la messagerie électronique. Sachant qu'une adresse e-mail est considérée comme un élément de la vie privée.
" La société ne proposait pas une alternative aux utilisateurs souhaitant retirer leur consentement. La seule possibilité offerte à l'utilisateur était de renoncer à l'usage de sa messagerie électronique ", écrit la Cnil. " Le retrait du consentement ne pouvait pas s'exercer librement. "
Mauvaise publicité pour Yahoo
Des corrections ont été apportées depuis. Pour la Cnil, les manquements ont respectivement perduré au moins 4 mois et au moins 21 mois.
Yahoo a notamment pointé du doigt l'impact négatif important du délai d'instruction sur le montant de l'amende. Il a été déterminé au regard du chiffre d'affaires de 2022. Ce dernier est " nettement supérieur à celui de 2020 qui aurait été pris en compte si la formation restreinte avait examiné l'affaire en 2021. "
