Votre vélo à assistance électrique (VAE) pourrait-il bientôt changer de statut aux yeux de la loi européenne ? C'est la question qui agite le secteur alors que l'Union européenne révise sa réglementation sur les véhicules de catégorie L (mobylettes, motos...). Certains types de vélos électriques, dépassant les critères actuels, risquent d'être assimilés à des scooters, avec toutes les contraintes que cela implique.
Qu'est-ce qui définit un vae aujourd'hui ?
Actuellement, pour être considéré comme un simple vélo et échapper aux règles des cyclomoteurs (catégorie L1e), un VAE doit respecter trois critères stricts :
- Une puissance nominale du moteur ne dépassant pas 250 Watts.
- Une assistance électrique qui se coupe impérativement à 25 km/h.
- Une assistance qui ne fonctionne QUE lorsque le cycliste pédale.
Si ces conditions sont remplies, pas besoin d'assurance spécifique, d'immatriculation ou de casque (même si ce dernier est fortement recommandé). Les "speed bikes" (assistance jusqu'à 45 km/h) sont déjà classés comme cyclomoteurs (L1e-B) avec tout ce qui incombe pour l'utilisateur de cette catégorie (port du casque, assurance, immatriculation, circulation interdite sur piste cyclable, etc...). Le débat actuel porte sur la classification des VAE qui flirtent avec ces limites et la clarification nécessaire pour ne pas pénaliser les VAE standards.
Quels vélos sont dans le viseur ?
La révision de la réglementation européenne (règlement 168/2013) pourrait cibler spécifiquement deux types de vélos électriques qui se situent dans une zone grise :
- Les VAE équipés d'une gâchette ou d'un accélérateur permettant d'avancer sans pédaler, même sous 25 km/h.
- Les VAE dont la puissance nominale dépasserait les 250W, même si leur vitesse assistée reste bridée à 25 km/h.
Ces modèles pourraient se voir reclassifiés en catégorie L1e-A (véhicules motorisés jusqu'à 25 km/h et 1000W) ou L1e-B (cyclomoteurs jusqu'à 45 km/h et 4000W), les rapprochant ainsi des scooters.
Comme le rappelle Tim Salatski de l'association allemande ZIV "La base du succès du vélo électrique réside dans son égalité juridituqe avec les vélos", "Afin de garantir cette égalité à long terme, nous proposons à la suite de nos travaux, des paramètres de limitation plus précis pour ce type de véhicule." Les discussions sont ainsi ouvertes, et l'Union européenne devra trouver le bon curseur pour ne pas freiner la tendance en forte croissance de l'équipement des Européens en vélo électriques, qui correspond avec les campagnes de sensibilisation d'orientation vers les mobilités non carbonées.
La limite de puissance évoquée pourrait être plus flexible et s'orienter vers 750 W puisque même les moteurs de 250W peuvent parfois afficher des pics allant au-delà de 1000 W. D'ailleurs, une puissance de 750W se veut également plus en phase avec la réalité du marché actuel et des besoins.
Quelles conséquences et quand ?
Si ces changements étaient adoptés, les propriétaires des VAE concernés devraient souscrire une assurance spécifique, faire immatriculer leur engin, et porter un casque homologué. L'accès aux pistes cyclables pourrait également leur être interdit. L'industrie du cycle, via des associations comme CONEBI, milite activement pour que les VAE respectant les critères actuels (250W/25kmh/assistance au pédalage) restent considérés comme des vélos, afin de ne pas freiner leur essor. Les discussions européennes sont en cours et une éventuelle nouvelle réglementation ne prendrait pas effet avant plusieurs années, mais le débat sur la nature du vélo électrique est bel et bien lancé.
