La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur des modifications concernant l'application TousAntiCovid et des garanties apportées. Elle autorise l'utilisation de données dans le pass sanitaire afin d'afficher des recommandations et notifications sanitaires personnalisées.

Une telle évolution est justifiée par les annonces du gouvernement sur la validité du pass sanitaire qui pourra nécessiter un rappel vaccinal contre le Covid-19, la durée de validité des tests de dépistage réduite à 24 heures (au lieu de 72 heures) pour un pass sanitaire temporaire (pour les non vaccinés).

Le pass sanitaire peut être stocké dans la fonctionnalité Carnet de l'application TousAntiCovid, mais jusqu'à présent il n'était pas question de lire les données en rapport pour par exemple informer l'utilisateur sur des mesures à prendre afin de conserver sa validité.

Carnet au-delà du seul stockage du pass sanitaire

" Cette utilisation de données constitue un changement important de la fonctionnalité Carnet ", souligne la Cnil. Elle note que la lecture des données se fera uniquement en local sur l'appareil de l'utilisateur, et que les recommandations personnalisées affichées ne sont pas associées à d'autres traitements de données.

" Les personnes doivent être informées et pouvoir s'opposer à ce que leurs données soient utilisées pour ces nouvelles fonctionnalités ", ajoute l'autorité de protection des données personnelles. Dans son avis, elle autorise par ailleurs la prolongation de l'application jusqu'au 31 juillet 2022.

La Cnil continue par contre de pester pour des études qui ne lui ont toujours pas été transmises par le gouvernement, dans le but d'évaluer l'efficacité des dispositifs numériques mis en place pour lutter contre le Covid-19. L'utilisation de ces dispositifs est conditionnée à des garanties d'efficacité.