Google, Bing, Yahoo et autres moteurs de recherche vont prochainement recevoir des requêtes émanant des forces de police et de gendarmerie de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

 Avec l'enregistrement d'un décret au journal officiel, les autorités pourront ainsi imposer aux moteurs de recherche le déréférencement des sites liés à des mouvements terroristes ou des réseaux pédophiles.

"Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires devront prendre toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses" prévoit le décret. Ces déréférencements seront ordonnés sans l'intervention d'un juge, et l'OCLCTIC devra ainsi vérifier tous les trois mois si les sites en déréférencés par cette voie présentent toujours bel et bien un caractère illicite. Dans le cas contraire, l'Office devra à nouveau contacter les exploitants de moteurs de recherche pour leur ordonner le rétablissement du référencement de ces adresses.

Pour éviter de soulever la gronde des moteurs de recherche, le décret prévoit une compensation financière aux exploitants, fournie par l'État.

La mesure vient compléter une précédente loi antiterroriste qui permettait aux autorités d'imposer le blocage des sites illégaux auprès des fournisseurs d'accès à Internet.