C'est une arrestation qui fait grand bruit. Samedi dernier, le fondateur et patron de l'application et service de messagerie sécurisée Telegram a été interpellé à l'aéroport de Paris-Le Bourget et placé en garde à vue. Une garde à vue qui a été prolongée jusqu'au mercredi 28 août.

Dans une communication (PDF), le parquet de Paris précise les raisons de l'arrestation de Pavel Durov. Elle a eu lieu dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 8 juillet dernier, à la suite d'une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité.

Une longue liste d'infractions potentielles

L'information judiciaire porte sur une douzaine de chefs d'accusation qui sont présentés comme suit :

  • Complicité - Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée ;
  • Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi ;
  • Complicité - Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pédopornographique ;
  • Complicité - Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique ;
  • Complicité - Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants ;
  • Complicité - Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d'un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données ;
  • Complicité - Escroquerie en bande organisée ;
  • Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement ;
  • Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ;
  • Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ;
  • Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable ;
  • Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.

Les magistrats en charge de l'information judiciaire ont saisi le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l'office national anti-fraude (Onaf). La modération de Telegram et son manque de coopération face au constat d'actions criminelles sur la plateforme sont bel et bien au cœur de l'affaire.

telegram-11-ans Source image : Telegram qui vient de fêter ses 11 ans

Emmanuel Macron répond à de fausses informations

En début de semaine, le président de la République avait souhaité réagir sur X pour répondre à de " fausses informations concernant la France ", suite à l'arrestation de Pavel Durov.

" L'arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours. Ce n'est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer. "

Emmanuel Macron avait ajouté : " Dans un État de droit, sur les réseaux sociaux comme dans la vie réelle, les libertés sont exercées dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux. "