La bascule vers le tout numérique concernant la déclaration des impôts sur le revenu devrait se faire dès l'année prochaine. Le gouvernement souhaite ainsi faire de 2016 l'année charnière marquant la transition numérique pour la déclaration des revenus des citoyens français.
C'est ce mercredi 30 septembre que l'annonce officielle devrait être faite aux Français : dès 2016, une partie des Français devra obligatoirement passer par la télédéclaration en ligne. Afin de ne pas brusquer les choses, la mesure sera progressive et ne devrait immédiatement toucher que les ménages dont les revenus annuels sont d'au moins 50 000 euros.
"Brusquer les choses, c'est heurter ces populations qui sont parfois assez fragiles. Ça ne ressemble pas vraiment au service public. Mieux vaudrait maintenir l'effort sur le service public humain de proximité tout en continuant à développer l'utilisation des nouvelles technologies" indique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques.
Une amende de 15 euros est toutefois prévue pour les ménages qui ne souhaiteraient pas réaliser leur déclaration en ligne. Reste qu'un aménagement spécifique est prévu pour les personnes âgées, il suffirait ainsi de déclarer ne pas disposer de connexion à Internet pour échapper à l'amende.
Le dispositif légal reste complexe dans sa mise en oeuvre : impossible d'imposer la télédéclaration aux contribuables n'étant pas en mesure de s'y soumettre. Divers aménagements seront alors prévus, reste à savoir quels justificatifs et quelles lourdeurs sont à prévoir pour éviter l'amende.
La bascule vers la télédéclaration sur Internet sert des intérêts sur le moyen et long terme : à savoir permettre de relancer les débats et les études concernant le prélèvement des impôts sur le revenu à la source. L'État indique par ailleurs que la mesure ne devrait pas bousculer les habitudes des Français l'année prochaine puisque ne serions déjà 40,2% de foyers à réaliser notre déclaration en ligne, qui profite déjà depuis sa mise en place d'un aménagement de délai pour séduire les utilisateurs.
