Le smartphone est un outil du quotidien et une extension de soi portée à tout moment qui va pouvoir se transformer un peu plus en mouchard pour les besoins de la justice.
Le Sénat vient de valider le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice dans lequel une mesure prévoit la possibilité d'activer à distance les micros et les caméras d'un smartphone à l'insu de l'utilisateur.
Elle est prévue pour certaines affaires judiciaires particulières en permettant une géolocalisation en temps réel ainsi que la récupération de sons et d'images dans des cas de terrorisme, délinquance et de criminalité organisée.
Mieux encadrer une pratique existante
Si le cadre se veut limité et bien défini, la proposition a immédiatement attiré l'attention et fait craindre à l'institutionnalisation d'un mouchard préparant une surveillance généralisée.
La critique d'une surenchère sécuritaire et de mise à disposition de moyens disproportionnés a été évoquée mais n'a pas spécialement inquiété le Sénat qui a approuvé le texte en première lecture.
L'une des justifications avancées est que ces techniques de captation sont déjà utilisées mais nécessitent des balises et dispositifs spéciaux dont la mise en place peut mettre en danger les forces de l'ordre.
Une telle disposition était-elle vraiment nécessaire ?
L'autre argument est que la disposition reste très encadrée et nécessitera la supervision d'un juge, d'instruction ou des libertés. On notera tout de même que la proposition de loi évoque la possibilité d'accéder à des "appareils électroniques", ce qui peut concerner des smartphones mais aussi des ordinateurs et autres équipements dotés de micros et caméras.
La géolocalisation ne pourra ainsi être possible que pour des infractions punies d'au moins 10 ans d'emprisonnement. La disposition d'activation des micros et caméras du projet de loi vise surtout à poser un cadre sur des pratiques qui tenaient plutôt d'une zone grise de la législation.
La crainte reste tout de même de voir ces moyens détournés à plus ou moins long terme et pour des objets différents de ceux énoncés dans le texte, maintenant qu'ils sont mis en place de façon légale.
