Tout est parti d'une plainte déposée au mois de juin 2008 par la Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, devant le tribunal de Utrecht, aux Pays-Bas.

Elle reprochait à Mininova, un important site de téléchargement basé aux Pays-Bas, la présence d'un très grand nombre de liens pointant vers des contenus soumis aux droits d'auteur.

Pour appuyer ses dires, elle avait présenté les conclusions d'une étude durant laquelle 80 à 90 % des liens pris au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musiques et Séries TV s'avéraient renvoyer vers des contenus illégaux.

Ce mercredi, le tribunal a rendu son verdict, laissant trois mois aux responsables du site pour faire le grand nettoyage, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros.
Source : AFP