Dans celle-ci, le deuxième était pour souvenir pointé du doigt pour la mise en vente de produits issus de la contrefaçon et pour le non-respect de l'exclusivité du circuit de distribution. Il avait ainsi été condamné à verser près de 40 millions d'euros de dommages-intérêts aux marques du groupe LVMH et bien sûr à faire cesser la vente de contrefaçons et de produits hors des circuits de distribution exclusifs. La mise en application du jugement était soumise à une astreinte de 50 000 euros par jour de retard. Ayant décidé de faire appel et dénonçant une entrave à la liberté du consommateur, eBay avait décidé de continuer à vendre les produits hors des circuits de distribution agréés jusqu'au jugement définitif.
En fin de semaine dernière, la Cour d'appel de Paris a ordonné à eBay de cesser la vente des produits LVMH ( Dior Parfums, Kenzo, Givenchy et Guerlain ) jusqu'à ce que soit rendu le verdict définitif sous peine d'une amende de 50 000 euros par jour.
Source :
AFP
