Pour échapper à des obligations du règlement européen Digital Markets Act (DMA) et de nouvelles règles anticoncurrentielles à partir du 7 mars prochain, Apple et Microsoft ont finalement eu gain de cause.
La Commission européenne considère qu'ils ne doivent pas être désignés comme des gatekeepers (contrôleurs d'accès) pour plusieurs de leurs services : la messagerie iMessage, le moteur de recherche Bing, le navigateur web Microsoft Edge et le service de publicité Microsoft Advertising.
C'est la conclusion d'une enquête ouverte en septembre dernier. Elle ne remet cependant pas en cause le fait qu'Apple et Microsoft sont bel et bien des gatekeepers pour d'autres services dits essentiels : les systèmes d'exploitation iOS et Windows, le navigateur Safari, la boutique d'applications App Store et le réseau social LinkedIn.
Pas plus que le RCS pour iMessage
Une des conséquences notables est que contrairement à WhatsApp (Meta), iMessage n'aura pas une obligation de proposer une solution d'interopérabilité avec d'autres services de messagerie. Des signaux d'ouverture ont toutefois été envoyés par Apple fin 2023, ce qui a pu peser dans la balance.
À la surprise générale, le groupe de Cupertino a annoncé l'arrivée dans le courant de cette année de la prise en charge du protocole de messagerie enrichie Rich Communication Services (RCS). Le RCS fonctionnera sur l'iPhone en parallèle avec iMessage.
Du côté de Microsoft, une première réaction est de souligner que Bing, Edge et Microsoft Advertising opèrent en tant que challengers. Est-ce à dire que leur promotion larvée va pouvoir se poursuivre ?
Sous haute surveillance
La Commission européenne précise qu'elle surveillera de près l'évolution du marché, dans l'éventualité où des changements substantiels auraient lieu. Si des services sont aujourd'hui exemptés d'obligations du DMA, ce ne sera pas forcément le cas à l'avenir.
Par ailleurs, une autre enquête est toujours en cours afin de déterminer si iPadOS d'Apple doit être désigné comme étant un contrôleur d'accès, même s'il n'atteint pas les seuils. L'un d'eux est au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union européenne.
