Sur flagrant délit, l'infraction sera du téléchargement illégal d'œuvres protégées par des droits d'auteur avec comme constat le relevé de l'adresse IP qui servira dans le cadre de la riposte graduée de la loi Hadopi.
Les premiers relevés ne pourront néanmoins pas commencer avant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés donne son aval aux dossiers qui vont lui être soumis. La CNIL attend par ailleurs les décrets d'application de la loi Hadopi. Le ministre de la Culture a donné une fourchette large pour l'envoi des premiers e-mails d'avertissement : entre avril et juillet 2010.
Pour le compte de l'industrie du disque, TMG prévoit de placer sous sa surveillance quatre réseaux d'échanges en P2P et un total de 10 000 titres dont la moitié seront des nouveautés. Ce sont ainsi un maximum de 25 000 téléchargements illégaux par jour qui seront relevés. Pour l'industrie du cinéma, 25 000 autres. Ces relevés transiteront vers les représentants des ayants droit puis par la Hadopi ( l'autorité ) qui sollicitera les FAI pour l'envoi des messages d'avertissement.
D'abord sur le P2P et plus si affinités
Le sénateur UMP Michel Thiollière, qui siège au sein de la Haute Autorité, avait prévenu qu'il n'y aurait " pas de limites au contrôle ", laissant entendre que la surveillance ne s'opérerait pas uniquement sur les réseaux P2P. Même son de cloche du côté du directeur général de la SCPP ( Société Civile des Producteurs Phonographiques ) qui parle d'un premier bilan au bout d'un an, et l'éventualité alors d'étendre le dispositif de surveillance.