Le mois dernier, un charpentier de quarante ans est devenu le premier abonné à Internet à être condamné par la justice après avoir expérimenté la réponse graduée de la Hadopi avec ses divers échelons d'avertissements ( ou recommandations ).

Il a reconnu le téléchargement illégal par son ex-femme de deux titres de la chanteuse Rihanna. Après transmission de son dossier au parquet, l'homme a été condamné à une amende de 150 euros pour négligence caractérisée, à savoir pour ne pas avoir sécurisé son accès à Internet et donc éviter du téléchargement illégal en P2P.

Cette première condamnation a fait grand bruit. La ministre de la Culture a rapidement évoqué une " légère disproportion entre les moyens énormes " déployés pour Hadopi et le résultat concret. Le budget de fonctionnement de la Haute autorité a été largement revu à la baisse pour 2013, soit 8 millions d'euros.


Notre confrère PC INpact s'est procuré le jugement du tribunal de Police de Belfort qui apporte un nouvel éclairage sur l'affaire du premier condamné Hadopi. Pour celui-ci, les procès-verbaux dressés par les agents assermentés de sociétés d'ayants droit ont été nombreux, soit 150 entre juin 2011 et février 2012.

Tout a été déclenché par le titre " Rude Boy " de Rihanna. Un seul et même fichier MP3 pour 150 flashages d'adresse IP. Celui-ci est resté à disposition sur les réseaux P2P basés sur le partage.

Pour le tribunal de Police qui évoque la " gravité certaine des faits avec une négligence caractérisée qui a permis de nombreuses utilisations illégales " :

" Malgré plusieurs recommandations, le prévenu n'a pas mis en œuvre un moyen pour sécuriser son accès Internet afin d'éviter les nombreuses mises à disposition au public par téléchargement sur réseau Pair à Pair de l'œuvre protégée de Rihanna intitulée ' Rude Boy ', sans aucun motif légitime, les mises à disposition persistant effectivement dans l'année de présentation de la première condamnation. "

Du fait de difficultés financières, le prévenu n'avait plus d'abonnement Internet depuis février 2012. Son tort aura sans doute été de ne pas se rendre à une audition de la Hadopi et de méconnaître le fonctionnement des réseaux P2P... sans oublier le rôle joué par son ex-femme.

On est ici très loin de l'image d'un " pirate " chevronné...