Le feuilleton politique Hadopi aux multiples rebondissements ne semble pas encore totalement terminé. Les décrets d'application se font attendre, et selon une information de La Tribune, la Commission nationale de l'informatique et des libertés fait barrage, ou plutôt tarde à rendre son avis.
Le quotidien Les Échos avait indiqué en fin de semaine dernière que la CNIL doit encore donner son aval sur deux décrets concernant le " fonctionnement du traitement automatisé des e-mails d'avertissement ", et la " procédure que devra suivre " l'autorité Hadopi. Leur signature ne devrait ainsi pas avoir lieu avant le mois de février.
Des querelles intestines au sein du ministère de la Culture n'ont rien arrangé à l'affaire, et au jeu des prédictions, les premiers e-mails d'avertissement sont dorénavant attendus pour le mois d'avril 2010 et donc plus janvier 2010 comme l'avait annoncé Frédéric Mitterrand. Et on ne parlera même pas du retard pris pour les conclusions de la mission Zelnik...
On devrait donc reparler d'Hadopi, dans la pratique et non plus la théorie, après les prochaines élections régionales du 14 et 21 mars 2010. À qui profite le retard ? L'industrie de la musique et du cinéma ne devrait en tout cas pas apprécier cet énième retard.
Publié le
par Jérôme G.
Le retard pris avec la rédaction des décrets d'application de la loi Hadopi semble se confirmer. Les premiers e-mails d'avertissement ne pourraient finalement être envoyés qu'en avril 2010.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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