Repérée par Numerama, trois sénateurs ont formulé une question écrite au gouvernement concernant les problèmes d'interconnexion sur Internet.
Ces sénateurs reprennent des éléments de l'enquête de l'UFC-Que Choisir dans laquelle les abonnés de Free sont particulièrement mécontents des lenteurs d'accès à YouTube. Depuis l'enquête, des améliorations ont toutefois été constatées.
" En l'absence d'un accord sur l'interconnexion entre Free et Google ( propriétaire de YouTube ), 83 % des abonnés de Free ayant répondu au sondage indiquent qu'ils ne peuvent utiliser correctement YouTube ", rappellent les sénateurs.
Le problème va au-delà de ce seul cas avec des problèmes d'accès à d'autres services pour divers opérateurs.
" Ces problèmes d'interconnexion pénalisent les consommateurs qui ne bénéficient dès lors plus de la totalité des services payés, sans même en avoir été informés au préalable. Si des règles claires ne sont pas rapidement établies, les difficultés d'accès entre les différents acteurs vont se multiplier, mettant en danger le principe d'un Internet libre et ouvert à tous. "
Les sénateurs demandent au gouvernement quelles sont ses propositions pour mettre fin aux problèmes d'interconnexion entre opérateurs.
En charge de l'Économie numérique, la ministre déléguée Fleur Pellerin organise fin janvier 2013 une table ronde sur la neutralité d'Internet, notamment en présence des opérateurs et des représentants des consommateurs. De quoi donner naissance à un projet de loi ?
L'autorité des télécoms ( Arcep ) s'est déjà saisie du dossier en se focalisant sur le cas Free - YouTube et poursuit son enquête administrative ouverte fin novembre. Elle vise Iliad ( maison mère de Free ), Google et trois opérateurs de transit.