La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé l'année dernière une expérimentation " Foncier innovant " s'appuyant sur l'intelligence artificielle pour lutter contre la fraude. Elle a été menée dans 9 départements* dans le but de détecter les piscines non imposées.
Plus de 20 000 piscines non déclarées ont ainsi été identifiées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière de l'année 2022. Selon un bilan de la DGFiP, plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine.
Pour les communes concernées, il est question de près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires avec plus de 4,1 millions d'euros au titre de la taxe foncière 2022, et 5,7 millions d'euros pour rectifier l'absence d'imposition sur les années antérieures.
Les résultats obtenus sur les 9 départements de l'expérimentation amènent à une généralisation progressive du dispositif sur l'ensemble des territoires métropolitains, y compris ultérieurement - et après une expérimentation - pour la détection de bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.
Selon la DGFiP, le projet d'un coût de 24 millions d'euros sur les années 2021 à 2023 sera rentable dès la deuxième année de son déploiement. Les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023.
Photos de l'IGN, partenariat avec Capgemini et Google
Le dispositif repose sur l'utilisation de photos aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière ; Géoportail) et un traitement sur un cloud public pour une puissance de calcul graphique. Les traitements sont opérés sur une instance dédiée sur le cloud uniquement accessible par la DGFiP.
" Seuls les contours des piscines et bâtis, avec leurs coordonnées géographiques, sont extraits de ces prises de vues aériennes (ndlr : via des algorithmes). Ces données sont ensuite transmises et traitées, par des opérations de croisement avec les données topographiques et fiscales, au sein du système d'information sécurisé de la DGFiP ", explique l'administration fiscale.
Le dispositif " Foncier innovant " a été développé en interne à la DGFiP. Il fait appel à un partenariat avec Capgemini et Google qui fournit l'infrastructure cloud, ainsi que ses services pour le développement de modèles d'IA basés sur des outils open source.
* Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Haute-Savoie, Maine-et-Loire, Morbihan, Rhône, Var et Vendée.
