Le déploiement de la fibre optique à l'échelle nationale arrivera bientôt à son terme mais les dysfonctionnements et malfaçons sont nombreux. Le Sénat pousse un texte de loi, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, pour tenter de réduire les problèmes d'installation de la fibre mais aussi redonner du pouvoir aux usagers, souvent démunis face aux opérateurs.
Des installations anarchiques aux déconnexions intempestives ou aux défauts de raccordement, les motifs d'insatisfaction peuvent être nombreux et font l'objet de remontées fréquentes chez les associations de défense des consommateur et les médiateurs.
Entre les délais de remise en fonctionnement et le recours à une sous-traitance sous pression, certains utilisateurs ne voient jamais la couleur de la fibre optique malgré la promesse d'un raccordement.
Le texte de loi d'encadrement du déploiement de la fibre est mûri depuis plusieurs mois et comprend plusieurs volets destinés à assurer une bonne prise en charge de la fin du déploiement national dans le cadre du plan France Très haut débit.
Il veut aussi préparer la jonction entre la fin du réseau cuivre et la migration nécessaire vers la fibre optique, prévue d'ici 2030. Si les abonnements ADSL devront être abandonnés d'ici là, il faudra bien proposer d'autres solutions, dont la fibre.
Compléter l'encadrement, donner du pouvoir à l'Arcep
Mais, par les contraintes que le texte pourrait introduire, il est également craint par les opérateurs dont la marge de manoeuvre et d'adaptation pourrait être réduite. Pris entre le feu des objectifs de migration du cuivre vers la fibre et de nouvelles obligations qu'on leur imposerait, ils redoutent de se retrouver pris en étau.
Des engagements ont déjà été pris pour améliorer la qualité des raccordements mais la proposition de loi veut aller plus loin en limitant le recours aux sous-traitances en cascade (dit mode Stoc) qui tend à intensifier les dysfonctionnements et en imposant un guichet unique assurant la remontée des difficultés par les utilisateurs.
Le texte veut renforcer la labellisation du personnel technique s'occupant des raccordements avec la remise aux abonnés d'un certification de conformité de l'installation. L'Arcep pourrait également voir ses pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés.
Mieux entendre les doléances des utilisateurs
La proposition de loi veut aussi redonner du poids aux consommateurs, souvent ballotés et malmenés sans pouvoir faire entendre leur voix, alors que les prélèvements restent actifs pour un service inexistant.
Le texte prévoit ainsi une suspension du paiement de l'abonnement après cinq jours consécutifs d'interruption du service et un processus d'indemnisation au bout de dix jours de dysfonctionnement, avec une compensation au moins égale au cinquième du prix de l'abonnement par jour.
Enfin, après 20 jours d'interruption continue, le contrat pourrait être résilié par l'utilisateur, sans frais.
Le texte, validé par les sénateurs, doit encore repasser par l'Assemblée Nationale. On notera que les treize amendements déposés par le gouvernement ont été rejetés.
Celui-ci s'est dit globalement favorable à son contenu mais reste plus réservé sur la question de la suppression du mode Stoc de sous-traitance qu'il conviendrait plutôt de mieux encadrer.
