Bataille juridique : eBay perd contre LVMH

Cela faisait un an et demi que le groupe de luxe français LVMH ( Louis Vuitton Moët Hennessy ) et le portail d'enchères en ligne eBay étaient devant les tribunaux. Le premier reprochait au deuxième la vente de contrefaçons et le non-respect de l'exclusivité du circuit de distribution. Le juge vient de rendre son verdict.

Considérant qu'eBay n'a pas tout mis en oeuvre pour s'assurer  que " ses activités ne généraient pas des actes illicites ", il a condamné celui-ci à payer 38,6 millions d'euros de dommages-intérêts auxquels s'ajoutent les frais de procédure de 250 000 euros.

Dans le détail et concernant les contrefaçons, Louis Vuitton Malletier recevra 7,92 millions d'euros pour exploitation fautive de sa marque, 10,2 millions pour préjudice d'image et 1 million pour préjudice moral, tandis que Dior recevra 4,14 millions, 11,16 millions et 1 million. Au sujet des produits vendus hors des circuits de distribution agréés, Dior Parfums, Kenzo, Givenchy et Guerlain recevront 1,13 million d'euros, 667 000 euros, 686 000 euros et 686 000 euros. Le tribunal condamne également eBay à 50 000 euros par jour de retard.

Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse Reuters, accueille bien évidemment très bien cette décision : " C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'Internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective. C'est une décision fondamentale, très importante, dont la portée est non seulement française - c'est la première fois que les principes sont posés en jurisprudence - mais déborde largement du cadre français. "

Pour eBay, qui s'exprime via un communiqué de presse, il y a surtout une entrave à la liberté du consommateur : " Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence, et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs. "

Le groupe eBay a fait appel de cette décision. Si elle se confirmait, eBay devra également publier le jugement sur tous ses sites durant trois semaines, mais également dans des journaux.