Au mois d'avril dernier, l'Autorité de la concurrence en France a donné trois mois à Google pour mener des négociations dites de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la question de la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés.
Avec effet rétroactif, cette négociation doit couvrir les droits voisins dont la directive européenne a été transposée dans la législation française avec une entrée en vigueur en octobre 2019.
À l'AFP, Google a indiqué avoir fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence dans le but d'obtenir " plus de clarté juridique sur certains éléments. " Dans le même temps, Google assure que sa priorité est de poursuivre les discussions avec les éditeurs français.
Google a fait le choix pour ses résultats de recherche de ne pas afficher par défaut des aperçus d'articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. Les éditeurs et agences de presse peuvent donner leur autorisation d'afficher de tels contenus enrichis, mais sans rémunération en contrepartie.
Des éditeurs de presse ont critiqué la manœuvre qui permet à Google de se soustraire à un paiement pour les droits voisins et ils avaient porté plainte auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.
Hors du cadre des négociations avec les éditeurs de presse en France fixé par l'Autorité de la concurrence, des éditeurs comme le groupe Spiegel en Allemagne, InQueensland et InDaily en Australie, Diarios Associados au Brésil ont signé des partenariats avec Google.
Ces partenariats reposent sur un programme de licence avec le paiement aux éditeurs pour des contenus de haute qualité sur Google News et Discover. " Nous sommes actuellement en discussion avec de nombreux autres partenaires et prévoyons de signer d'autres partenariats dans les mois à venir. " De quoi brouiller les cartes...
