Notamment utilisé avec le système d'exploitation Windows jusqu'à Vista, le dossier "Mes Documents" est trompeur dans sa dénomination. Il n'est en effet pas considéré comme personnel. La conséquence... un employeur a la possibilité de consulter son contenu à l'insu et en l'absence du salarié.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt. De quoi y réfléchir à deux fois avant de laisser dans un tel dossier quelques commentaires désobligeants envers sa hiérarchie ou des fichiers qui n'ont rien de professionnels.
De même, de simples initiales d'un prénom ne suffisent pas à donner un caractère personnel à un dossier. Par contre, les dossiers et fichiers clairement identifiés comme personnels grâce à la mention Personnel accolée bénéficient d'une meilleure protection vis-à-vis des regards indiscrets de l'employeur.
Toutefois, l'ordre des avocats de Paris souligne que :
" En principe, tout le matériel fournit au salarié par l'employeur a un caractère professionnel et l'employeur y a accès sans que la présence du salarié soit nécessaire.
Néanmoins, l'employeur ne peut pas consulter les dossiers et les mails de ses salariés, qui sont identifiés comme 'personnel' par le salarié. Pour consulter ces fichiers l'employeur doit solliciter l'accord du salarié et les consulter en présence de ce dernier ou de celle d'un huissier de justice dûment mandaté par une juridiction. "