L'idée est dans les tuyaux depuis un bon moment et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient d'adopter un avis sur le cloud computing. D'après cet avis ( PDF ), la redevance pour copie privée devrait être étendue à l'informatique dans les nuages.
Le CSPLA retient que le droit de la propriété littéraire et artistique est concerné dès lors que les services offrent au public diverses possibilités d'usage ( distribution, stockage, consultation ), pour tous les genres d'œuvres et objets protégés ( musique, audiovisuel, livres, presse, arts visuels).
Le CSPLA distingue en particulier trois types de services : les casiers personnels comme par exemple Google Drive, SkyDrive ou Dropbox ; les services rattachés à un service de téléchargement légal à l'instar d'iTunes dans le Cloud ; les services d'obtention d'équivalents comme iTunes Match ou Amazon Cloud Player.
La rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle a pour but de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.
Dans son avis, le CSPLA souligne l'opposition des producteurs cinématographiques et audiovisuels. Pour eux :
" Le fait de reconnaître applicable dans certains cas l'exception de copie privée les empêcherait de négocier pleinement l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les prestataires concernés et remettrait en cause la capacité des titulaires de droits à lutter efficacement contre certains actes de contrefaçon. "