Avec son groupe de travail Racketiciel, l'AFUL ( Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres ) mène un combat de longue haleine sur le front de la vente liée dans le domaine de la micro-informatique. Les litiges portent sur la vente d'un ordinateur avec des logiciels pré-installés ( dont le système d'exploitation ) pour lesquels il n'est pas toujours simple d'obtenir un remboursement.
L'AFUL rapporte que sur près d'une trentaine de jugements de juridictions de proximité rendus depuis 2006, le demandeur n'a pas obtenu gain de cause dans un peu moins d'une dizaine de cas. L'association estime ainsi que " la question de la vente subordonnée est encore trop sujette à des interprétations jurisprudentielles ". Mais elle se réjouit que désormais la situation évolue.
En novembre 2008, un membre de Raketiciel avait demandé à Lenovo le remboursement du prix des licences de logiciels qu'il ne souhaitait pas utiliser. Le demandeur avait été débouté par un juge de proximité de Tarascon. L'affaire a été portée devant la Cour de Cassation et le jugement a été cassé.
" Grâce à cet arrêt, la question des racketiciels se réoriente maintenant de la vente subordonnée vers la question des pratiques commerciales déloyales, clairement identifiables. C'est de bon augure pour les décisions à venir dans les juridictions de proximité. […] Par cet arrêt, la Cour recommande aux juges qui auront à trancher ce type de litiges de toujours rechercher si une pratique commerciale invoquée est abusive ou non vis-à-vis du consommateur "
, analyse l'AFUL.
