La mission Création et Internet a été lancée par le ministère de la Culture afin de trouver les moyens susceptibles de rendre l'offre légale de téléchargement plus attractive et dégager des pistes pour la rémunération de la création. Pour cette mission, la consultation des acteurs concernés a pris fin, au grand désarroi de la plateforme Création Public Internet, et certains représentants des auteurs laissent déjà échapper quelques idées avant les conclusions officielles qui seront présentées en novembre.

Ces idées ne sont pas vraiment nouvelles et ont déjà été évoquées par le passé, non sans soulever une certaine polémique comme elles vont assurément le faire encore aujourd'hui. Déjà l'ASIC a critiqué le souhait de la SACD de voir taxer la publicité en ligne. Et si la SACD a évoqué la contribution des FAI à la rémunération de la création via une plateforme donnant libre accès à des films de plus de dix ans, la Sacem met plus franchement les pieds dans le plat.

La société de gestion des droits d'auteur pour les œuvres musicales tente de remettre au goût du jour l'idée d'une participation financière des FAI, tout en évitant de prononcer le mot taxe. Pour la Sacem, ce serait un juste retour des choses puisque son président Bernard Miyet a estimé selon des propos publiés par Le Journal Du Dimanche que les FAI ont profité du téléchargement illégal avec l'augmentation du nombre d'abonnements à des offres haut débit :

" L'explosion du téléchargement illégal est liée au développement de l'Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n'aient jamais été appelés à rémunérer la création. "

Bernard Miyet parle ainsi de " réparer une injustice majeure " et de " compenser un manque à gagner qui persistera encore longtemps ". Sans en donner une évaluation, le président de la Sacem souhaite que les FAI versent une contribution aux auteurs, interprètes et producteurs.

En janvier 2008, le " futurologue " Jacques Attali avait évoqué une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Une contribution susceptible d'être répercutée sur les usagers. Mais la Sacem se garde bien aujourd'hui de parler de taxe sur l'abonnement Internet ou de licence globale : " cela pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plateformes de téléchargement légales ".

À titre personnel, l'ancien président de la Sacem, Laurent Petitgirard, avait plaidé pour le paiement d'un abonnement mensuel de l'ordre de 6 € pour un accès à un site officiel de téléchargement de fichiers musicaux, sans possibilité de partage.