P2P et surveillance des réseaux : un rapport de la CNIL
3 réponses
Charlie
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P
qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en
France.
Ci-joint le rapport :
http://www.lestelechargements.info/docs/rapport CNIL.pdf
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en France.
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal .. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
Xavier Roche
Spyou wrote:
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal .. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
"La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées : avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonction de cesser le traitement. " <http://www.cnil.fr/index.php?idg>
Spyou wrote:
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal
.. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
"La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées : avertissement,
mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €,
injonction de cesser le traitement. "
<http://www.cnil.fr/index.php?idg>
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal .. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
"La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées : avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonction de cesser le traitement. " <http://www.cnil.fr/index.php?idg>
Charlie
Spyou wrote:
Charlie a écrit :
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en France.
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal .. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
Existe en France une loi informatique et libertés. Les traitements automatisés que ces sociétés voulaient mettre en oeuvre pour traquer les "pirates" ont dû faire l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL.
La CNIL fait savoir, dans son rapport que les traitements qu'ils prévoyaient pour les internautes ne rentraient pas tout à fait dans le cadre légal en France...
C'est dans le rapport.
Charlie
Spyou wrote:
Charlie a écrit :
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P
qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en
France.
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal
.. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
Existe en France une loi informatique et libertés. Les traitements
automatisés que ces sociétés voulaient mettre en oeuvre pour traquer les
"pirates" ont dû faire l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL.
La CNIL fait savoir, dans son rapport que les traitements qu'ils
prévoyaient pour les internautes ne rentraient pas tout à fait dans le
cadre légal en France...
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en France.
Non, le rapport dit que la CNIL n'autorise pas .. pas que c'est illegal .. la CNIL n'est pas un tribunal et ne juge rien.
Existe en France une loi informatique et libertés. Les traitements automatisés que ces sociétés voulaient mettre en oeuvre pour traquer les "pirates" ont dû faire l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL.
La CNIL fait savoir, dans son rapport que les traitements qu'ils prévoyaient pour les internautes ne rentraient pas tout à fait dans le cadre légal en France...
