La loi antiterroriste du 23 janvier vient d'être publiée au Journal Officiel. Les opérateurs de télécommunication, fournisseurs d'accès à internet et cybercafés doivent donc maintenant conserver un an toutes les données relatives à leurs clients.
Le décret officiel est paru ce dimanche 26 mars 2006 au Journal Officiel, et donne donc obligation aux opérateurs, FAI et autres cybercafés de conserver les données liées à leurs clients pendant une durée légale d'un an.
Ces données doivent permettre une identification de l'utilisateur, ainsi que des équipements de communication utilisés. Elles doivent également permettre de déterminer exactement la date, l'horaire et la durée de chaque communication, ainsi que le ou les destinataires de chaque communication.
Selon le gouvernement, cette décision avait été motivée par, je cite :
" les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d'échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive. L'identification des membres de ces réseaux et des menaces terroristes peut être grandement facilitée par l'exploitation de ces données " .
Pour rappel, ce projet avait été rédigé juste après les attentats de juillet 2005 à Londres.
Outre le stockage des données, cette nouvelle loi permet également un développement de la vidéosurveillance avec par exemple le contrôle des déplacements d'individus vers des pays dits à risques.
Le décret officiel est paru ce dimanche 26 mars 2006 au Journal Officiel, et donne donc obligation aux opérateurs, FAI et autres cybercafés de conserver les données liées à leurs clients pendant une durée légale d'un an.
Ces données doivent permettre une identification de l'utilisateur, ainsi que des équipements de communication utilisés. Elles doivent également permettre de déterminer exactement la date, l'horaire et la durée de chaque communication, ainsi que le ou les destinataires de chaque communication.
Selon le gouvernement, cette décision avait été motivée par, je cite :
" les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d'échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive. L'identification des membres de ces réseaux et des menaces terroristes peut être grandement facilitée par l'exploitation de ces données " .
Pour rappel, ce projet avait été rédigé juste après les attentats de juillet 2005 à Londres.
Outre le stockage des données, cette nouvelle loi permet également un développement de la vidéosurveillance avec par exemple le contrôle des déplacements d'individus vers des pays dits à risques.
Source :
NouvelObs
