Celle-ci avait demandé au nom du Freedom of Information Act la clarification des rapports entre les membres du gouvernement, les opérateurs de télécommunication et les représentants du US Department of justice ( DoJ ), soupçonnés de s'être arrangés pour obtenir une immunité les mettant à l'abri de poursuites.
Le gouvernement n'ayant pas produit la documentation en question dans le délai légal de 20 jours, l' EFF a donc renforcé sa requête en déposant une plainte directement contre le ministère américain de la justice.
Un nouvel angle d'attaque
Dans un procès en class action contre AT&T, accusée d'avoir complaisamment laissé la NSA dérouter une partie de son trafic à des fins de surveillance contre des citoyens américains dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l' EFF avait été stoppée par un obstacle de taille : l'invocation du secret d'Etat, coupant court à toute élucidation de l'affaire et mettant l'opérateur à l'abri d'une sanction.
Avec cette nouvelle plainte, l' EFF ne s'avoue pas vaincue et choisit un angle d'attaque différent, celui de la mise en évidence d'une collusion entre sociétés privées et organismes gouvernementaux contraire aux intérêts du peuple américain.
Plus précisément, l' EFF accuse les opérateurs de télécommunication d'avoir mené un intense lobbying pour se mettre à l'abri de sanctions pénales, avec un certain succès puisque le gouvernement a fait récemment passer une loi rétroactive autorisant la NSA à réaliser des écoutes de communications internationales sans nécessiter d'accord préalable, libérant les sociétés télécom de risques de poursuites.
Petits accords entre amis ?
Plus grave, des accords secrets auraient été passés pour étouffer toute plainte relative aux écoutes illégales. " Si des ententes d'arrière-cour existent au niveau du ministère de la justice, les citoyens américains doivent en être informés maintenant, avant que le Congrès ne valide une législation mettant les sociétés de télécommunication définitivement à l'abri ", explique Marcia Hoffman, du groupe d'avocats de l' EFF.
Le DoJ a reconnu l'importance de fournir la documentation en question mais n'a pas pu ou voulu indiquer quand ces informations seraient disponibles. La plainte formulée par l' EFF demande la publication immédiate de tous les documents relatifs à des échanges entre le DoJ et les opérateurs de télécommunication d'une part, et entre le DoJ et les représentants du Congrès américain d'autre part.
" Notre plainte, et d'autres, soutient la thèse selon laquelle il y a eu de graves violations de la vie privée de millions d'Américains. Si les sociétés de télécommunication cherchent une absolution pour leurs activités illégales, les citoyens ont le droit de savoir le pourquoi et le comment d'un intense lobbying auprès du DoJ ", a indiqué Kurt Opsahl, conseiller juridique de l' EFF.
