Le plan prévoit le doublement du nombre de cyber-enquêteurs spécialisés en criminalité informatique qui, issus de la police ou de la gendarmerie, recevront une formation commune plus pointue. Un groupe dédié aux escroqueries sur Internet sera également créé.
La ministre a émis le souhait d'une " amélioration du signalement de l'ensemble des sites illicites " via une plate-forme automatisée déjà existante qui a donné des résultats probants pour le signalement des sites pédopornographiques. Sous gouverne de 8 policiers et gendarmes, cette plate-forme a traité près de 15 000 signalements dont 308 ont été orientés vers des services d'enquête en France (police, gendarmerie, douanes) et 1 552 vers Interpol. En complément de cette plate-forme, un site Web de " conseils et de prévention contre les contenus illicites " sera créé et par ce biais, les internautes pourront signaler " toute forme de malversation constatée sur Internet " (escroquerie, apologie du terrorisme, ...).
Côté législation, Mme Alliot-Marie souhaite faciliter l'identification des utilisateurs d'Internet en établissant des " règles de coopération des acteurs de l'Internet avec les services concernés par la lutte contre la cybercriminalité ". La ministre souhaite aussi une clarification et une extension de la loi anti-terroriste de 2006, prévoyant pour les cybercafés, l'obligation de conserver les données de connexion pendant un an. " Il faut clarifier cette disposition pour qu'elle puisse être applicable à l'ensemble des acteurs de l'Internet ", étant évoqués les bornes d'accès Wi-Fi, les éditeurs de messagerie électronique, les points d'accès dans les lieux publics.
Pour la criminalité organisée, la ministre a également confirmé son intention d'autoriser sous contrôle d'un juge, la " captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui ". Une procédure qui figurera dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).
De nouvelles formes d'incrimination vont être créées et l'usurpation d'identité à des fins malveillantes sur Internet sera punie par la loi comme un délit, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Pour le piratage, des sanctions spécifiques sont prévues avec la création de " peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les hackers condamnés " afin qu'ils mettent leurs " compétences au service de la collectivité. "
Pour son plan d'action, la ministre en a appelé à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la cybercriminalité, avec en premier lieu les fournisseurs d'accès à Internet mais aussi les hébergeurs de sites et les utilisateurs. En outre, comme la cybercriminalité ne connaît pas les frontières, une meilleure coopération internationale paraît indispensable. Lors de la présidence française de l'Union Européenne, Mme Alliot-Marie proposera par exemple, " la mise en place d'accords internationaux permettant la perquisition informatique à distance sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur. "
" Il ne s'agit pas de surveiller à la Big Brother. Il s'agit de protéger les utilisateurs d'Internet ", a conclu la ministre de l'Intérieur.
