DADVSI: entretien avec Patrick Bloche

Nos confrères de Zdnet ont fait paraître lundi dernier un entretien réalisé avec Patrick Bloche, le député PS qui avait demandé le renvoi en Commission du projet de loi DADVSI.

D'aucuns se demandaient si nous allions parler ici des partisans de la licence globale. Il est vrai que les déclarations successives du ministre de la Culture, du PDG de la FNAC, de Jacques Chirac, du premier ministre et du président de l'UMP avaient de quoi effrayer l'intervention isolée de Jean-Marc Ayrault, président du Parti Socialiste à l'Assemblée Nationale, en faveur de la licence globale.

Une fois n'est pas coutume, je vous invite donc à prolonger et partager avec moi ce débat autour du projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information. C'est aujourd'hui au tour de Patrick Bloche de figurer dans nos colonnes.

Suite aux nombreuses réactions provoquées par l'adoption des deux amendements légalisant le téléchargement, Patrick Bloche, un des principaux défenseurs de ces amendements, réagit lui aussi:

" Je suis contre un débat binaire: pour ou contre la licence globale. En revanche, je défends le principe d'autoriser pour rémunérer plutôt que d'interdire pour réprimer. [...] Je ne suis pas libertaire et adepte de l'idée qu'il est interdit d'interdire, mais je suis contre l'idée de criminaliser des millions d'internautes. "

Le député PS revient également sur la lenteur de " l'industrie musicale qui n'a pas su adapter en temps réel aux évolutions technologiques son modèle économique, qui est obsolète aujourd'hui ". De même, il souhaite rétablir certaines fausses vérités véhiculées par le ministre de la Culture:

" Il est faux de dire que les députés ont légiféré en faveur de la gratuité sur internet, puisque c'est ce qui existe déjà. Et je reste très ouvert à la possibilité d'envisager d'autres modes de rémunération. "

Comme beaucoup d'internautes, Patrick Bloche s'inquiète d'un probable passage en force de la loi et d'un retour sur les amendements votés par ses pairs et des députés UMP:

" Il y a suffisamment de députés UMP à l'Assemblée pour cela et c'est le facteur quantitatif qui va l'emporter, plutôt que le facteur qualitatif. [...] Il y aura une seconde discussion qui visera à annuler l'amendement que nous avons voté. "

Un retour sur les amendements concernant les webradios semble, quant à lui, beaucoup plus improbable, " à moins que le gouvernement se décide enfin à ouvrir un vrai débat ".

Par ailleurs, le député annonce une nouvelle fois l'obsolescence de la directive EUCD de 2001 dont le texte DADVSI est la transposition et rappelle que " le problème, c'est qu'en France, des lobbys très puissants ont fait que nous avons transposé cette directive de manière caricaturale en n'ouvrant aucune des exceptions qu'elle rendait possibles ".

Tellement puissants qu'à la mi-décembre, les représentants de ces lobbys tentaient de corrompre les députés de l'Assemblée avec 3-4 bons de téléchargement sur leurs plate-formes légales...

Patrick Bloche, dont nous pourrons revoir la détermination dès le 7 février, termine sur une note d'histoire nous rappelant " qu'historiquement, le droit d'auteur s'est toujours adapté aux nouvelles technologies " alors que la logique du gouvernement est " de remettre en cause des libertés fondamentales qui menacent notamment le développement des logiciels libres en France et de refuser d'admettre les nouvelles pratiques culturelles qui se sont développées ".